Orange condamné pour pratiques anti-concurrentielles face à Altice

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Orange a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 8 millions d’euros au groupe Altice, pour pratiques anti-concurrentielles en Antilles-Guyane.

Cette nouvelle condamnation fait suite à un premier procès, en 2009, où Orange avait été reconnu coupable d’ « abus de position dominante » dans les Antilles. L’opérateur historique avait écopé d’une amende de 60 millions d’euros (après appel).

Mais le groupe Altice (également propriétaire de Numericable), s’appuyant sur cette décision, a choisi de porter également plainte contre Orange. Il a estimé que sa filiale Outremer Télécom a été victime de telles pratiques anti-concurrentielles, et demandé réparation.

Le tribunal a tranché : Orange devra lui verser 8 millions d’euros, au titre de dommages pour le préjudice subi. Si plusieurs de ses griefs ont bien été retenus, le jugement n’est pas intégralement favorable au groupe Altice, qui réclamait initialement 75 millions d’euros de dommages.

Cette affaire connaîtra un dernier épisode puisque le jugement opposant Orange à Digicel (filiale de Bouygues Telecom), pour les mêmes raisons, devrait connaître un dénouement similaire. Le plaignant réclame, cette fois, la coquette somme de 594 millions d’euros au titre de dommages…

Source : BFM Business

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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