L’amende d’Orange pour entente annulée

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L’amende de 41 millions d’euros, infligée à Orange par l’Autorité de la concurrence en 2005 pour entente illégale sur les tarifs de la téléphonie mobile entre 2000 et 2002, a été annulée par la Cour de cassation.

La décision d’origine, prononcée le 30 novembre 2005 par l’Autorité de la concurrence, infligeait une amende record de 534 millions d’euros aux trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Telecom) pour leur entente sur les tarifs entre 2000 et 2002. Elle est, depuis, passée de main en main : confirmée par la Cour d’appel de Paris en 2006, puis confirmée (mais réduite) par la Cour de cassation en 2007.

Le plus gros de l’amende avait alors été conservé (442 millions d’euros) mais une plus petite partie du jugement, portant spécifiquement sur l’échange d’informations stratégiques entre 1997 et 2003, pour une amende totale de 92 millions d’euros, avait alors été renvoyée devant la Cour d’appel. Celle-ci a confirmé à nouveau ce jugement en mars 2009, avant que les trois opérateurs ne se pourvoient à nouveau en cassation…

C’est donc dans une décision datant du 7 avril 2010 que la Cour de cassation annule cette sanction, dont l’amende s’élève à 41 millions d’euros pour Orange. Elle estime que la Cour d’appel n’a pas suffisamment motivé le « dommage causé à l’économie » par Orange. La décision rendue indique également : « sans tenir compte de la sensibilité de la demande au prix, la cour d’appel a privé sa décision de base légale ».

L’affaire est donc renvoyée, à nouveau, devant la cour d’appel… en ce qui concerne Orange, du moins. Car, pour SFR et Bouygues Telecom, les péripéties juridiques s’arrêtent là : la Cour de cassation a validé leurs amendes s’élevant respectivement à 35 et 16 millions d’euros.

Source : Les Echos

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7 commentaires

  1. Les montants de ces amendes sont franchement ridicules par rapport à ce que ces entreprises ont gagné en s'entendant sur les prix et autres... Quand on voit que le bénéfice annuel d'une boite comme FT c'est 5 ou 6 milliards d'euros, même 400 Meuros pour s'être entendus pendant plusieurs années, c'est un investissement rentable.

  2. krys06 a écrit :
    Les montants de ces amendes sont franchement ridicules par rapport à ce que ces entreprises ont gagné en s'entendant sur les prix et autres... Quand on voit que le bénéfice annuel d'une boite comme FT c'est 5 ou 6 milliards d'euros, même 400 Meuros pour s'être entendus pendant plusieurs années, c'est un investissement rentable.
    Certes, mais attention aux chiffres et à comparer ce qui est comparable: un groupe comme Orange est très très loin de se résumer à la téléphonie mobile (en France de surcroît).

  3. Si j'ai bien capté, le jugement de renvoi de la cour de cassation ne concerne que la fraction des 92 M€ "attribuée" à Orange... La plus grosse partie de l'amende pour les 3 joyeux compères (442 M€) a bien été validée précédemment. Et ce n'est que partie remise, le jugement de la cour de cassation n'annule pas définitivement l'amende, mais invalidant seulemet le jugement et le renvoyant à nouveau en cour d'appel...

  4. nouknouk a écrit :
    Les montants de ces amendes sont franchement ridicules par rapport à ce que ces entreprises ont gagné en s'entendant sur les prix et autres... Quand on voit que le bénéfice annuel d'une boite comme FT c'est 5 ou 6 milliards d'euros, même 400 Meuros pour s'être entendus pendant plusieurs années, c'est un investissement rentable.
    Certes, mais attention aux chiffres et à comparer ce qui est comparable: un groupe comme Orange est très très loin de se résumer à la téléphonie mobile (en France de surcroît).
    Ok , mais le secteur téléphonie mobile est ultra rentable . A lui seul il définit le bénéfice net de la firme .

  5. TMO2 a écrit :
    [quote=krys06]Les montants de ces amendes sont franchement ridicules par rapport à ce que ces entreprises ont gagné en s'entendant sur les prix et autres... Quand on voit que le bénéfice annuel d'une boite comme FT c'est 5 ou 6 milliards d'euros, même 400 Meuros pour s'être entendus pendant plusieurs années, c'est un investissement rentable.
    Certes, mais attention aux chiffres et à comparer ce qui est comparable: un groupe comme Orange est très très loin de se résumer à la téléphonie mobile (en France de surcroît).
    Ok , mais le secteur téléphonie mobile est ultra rentable . A lui seul il définit le bénéfice net de la firme . Il y a surtout le fait que sur 192,7 millions de clients les clients mobile représentent 132,6 millions et en aucun cas cela ne veut dire que le mobile définisse à lui seul le bénéfice net de la firme. C'est une firme internationale et c'est un peu plus complexe que vous ne semblez le penser. Pour les analystes http://www.orange.com/fr_FR/finance/investisseurs/ France : Ebitda mobile 2009 4 005 M€ Ebitda résidentiel 2009 5708 M€ Ebitda : profit avant déduction des charges financières, des impôts et taxes, des dotations aux amortissements et aux provisions (dépréciations...).

  6. Ebitda ne signifie pas grand chose.... Quel est le retour sur investissement d'après vous pour le mobile et pour le fixe ? Il y a un véritable gouffre entre mobile et fixe ! et les opérateurs s'intéressent au FTTH pas seulement pour Internet... les box des particuliers sont appelés à devenir des antennes relais à moindre frais pour le mobile (de plus en plus gourmand en bande passante)

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