La Cour de cassation remet les exclusivités des opérateurs mobiles sur le tapis

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La Cour de cassation vient d’invalider le jugement pris par la Cour d’appel de Paris en février 2009. Celui-ci avait mis fin à la vente de l’iPhone en exclusivité chez l’opérateur Orange. Selon la Cour de cassation, ce jugement se fondait sur une décision préalable de l’Autorité de la concurrence (en décembre 2008), « pas suffisamment motivée »

L’affaire est donc officiellement renvoyée devant la Cour d’appel. Cependant, Orange, qui a entre-temps renoncé à l’exclusivité de l’iPhone, n’exploitera pas ce nouveau recours juridique (mais se réserve le droit « d’entamer d’autres procédures »). L’opérateur a récemment transigé avec l’Autorité de la Concurrence, ce qui le pousse contractuellement à ne plus remettre en question la fin de l’exclusivité de l’iPhone.

Pour d’autres appareils, néanmoins, il n’est pas impossible que cette décision marque un retour des exclusivités à la vente chez les opérateurs mobiles ; ce phénomène s’était plutôt calmé, mais il pourrait bien faire son grand retour… « Cet arrêt [de la Cour de cassation, ndlr]permet de redonner sa place aux exclusivités, compte tenu de leur caractère incitatif en matière d’investissement et d’innovation », se félicite d’ailleurs un porte-parole d’Orange.

Source : Google/AFP

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4 commentaires

  1. Rappelons tout de même que la Cour de cassation ne juge jamais sur le fond, mais exclusivement sur des points de droit. Ce jugement n'indique donc en rien qu’Orange ait tort ou raison, mais uniquement que l'affaire devra être jugé à nouveau devant la cour d'appel.

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