Le gouvernement « prêt à négocier » sur les fréquences en échange d’un engagement des opérateurs

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Julien Denormandie, le secrétaire d’État à la cohésion des territoires, se dit ouvert à des négociations, permettant une reconduction simplifiée des licences mobiles 2G/3G pour les opérateurs en échange de plus d’investissements dans les réseaux.

Utiliser les fréquences mobiles comme levier pour convaincre les opérateurs d’augmenter significativement leurs investissements dans les réseaux : c’est le plan du gouvernement. Depuis le mois de juillet, Julien Denormandie n’a cessé de recevoir les quatre principaux opérateurs commerciaux — Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom. Le but est de trouver un « compromis » qui permettrait de tenir les objectifs du gouvernement en terme de déploiement : Emmanuel Macron a promis une couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022 — bien qu’une couverture 100% fibre optique soit d’ores et déjà exclue.

Au programme des solutions régulièrement évoquées, des remèdes concurrentiels tels qu’un plafonnement de la taxe IFER sur les antennes mobiles, ou encore une reconduction simplifiée des licences mobiles 2G/3G, bientôt expirées, jusqu’en 2030. Cette dernière solution a les faveurs de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms), qui en appelle à une « stagnation » du prix des redevances mobiles.

« Faire un effort (…) en échange d’un engagement financier significatif »

Dans une interview consacrée au Monde, le secrétaire d’État se dit « prêt à ouvrir des négociations avec les opérateurs ».

« Aujourd’hui, la téléphonie mobile couvre 98% de la population, mais trop de Français se trouvent dans la situation de ne pas capter, ou d’avoir des conversations hachées ou coupées. Nous définissons avec les opérateurs un nouveau standard de qualité qui part du ressenti des Français. Là aussi, l’horizon est d’offrir une meilleure couverture en 2020. On discute avec les opérateurs de l’effort financier à fournir pour atteindre cet objectif. En contrepartie, l’État dispose de leviers d’action : il peut agir sur les taxes prélevées sur les infrastructures ou sur le coût des fréquences dont ont besoin les opérateurs. Nous sommes prêts à ouvrir des négociations et à faire un effort sur ces fréquences en échange d’un engagement financier significatif de la part des opérateurs. »

Par ailleurs, le gouvernement reste prudent vis-à-vis des annonces de SFR, qui déclare vouloir fibrer la France intégralement avec ses propres fonds, court-circuitant ainsi le plan France Très Haut Débit. Un bluff, pour certains observateurs. « C’est une bonne nouvelle d’entendre que SFR souhaite investir. Je suis ensuite prudent avec les effets d’annonce. Comme le disait Mounir Mahjoubi, il n’y avait pas de chèque avec leur proposition », relativise Julien Denormandie.

Source : Le Monde

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