Coût de location des box : Orange et Bouygues toujours pas en conformité

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Orange et Bouygues n’ont toujours pas intégré le coût de location des box à leurs tarifs, malgré l’injonction de la DGCCRF.

En septembre 2017, la Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) épinglait Orange, SFR et Bouygues Telecom, tous trois accusés d’afficher un coût de location de la box séparé. Un surcoût d’environ 3 à 5 euros par mois, non-optionnel. Pour la DGCCRF, il s’agit bien d’une violation de l’obligation de communiquer un tarif représentant la « somme totale, toutes taxes comprises » due par le consommateur :

« Dans le cas où une offre d’accès Internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur »

Taquin, Free (seul des quatre opérateurs à ne pas avoir fait appel à une telle pratique) n’avait pas hésité à porter l’affaire devant le grand public, via de fausses affiches publicitaires parodiques sur les réseaux sociaux. Plus sérieusement, le trublion avait interpellé les régulateurs sur le sujet des astuces de facturation de ses concurrents : « quand vous avez de 3 à 5 euros de prix de location de box par mois, qui est un accessoire indispensable pour recevoir le service, il y a un moment où le consommateur est un peu trompé », avait notamment déclaré son DG, Maxime Lombardini.

Les opérateurs prêts à risquer la sanction, peu dissuasive

Les opérateurs avaient jusqu’au 1er février 2018 pour se mettre en conformité avec l’injonction du régulateur des fraudes. Las, à cette date, seul SFR s’était adapté. Côté Orange et Bouygues Telecom, les offres avec un coût de location de box n’ont pas bougé d’un iota et sont toujours commercialisées à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Il faut dire que la DGCCRF n’a pas les moyens de faire peser de lourdes menaces sur les éventuels contrevenants. À l’heure actuelle, la loi ne prévoit qu’une amende de 15 000 euros pour les opérateurs dissidents. On imagine donc que ceux-ci sont prêts à risquer la sanction sans trembler…

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

1 commentaire

  1. Dans ce cas, que ces opérateurs ne nous obligent pas à louer leur box quand on souhaite juste un abonnement ADSL et que l'on a déjà un modem qui nous appartient

    C'est de la vente/location forcée/liée !!!

  2. Réagir sur le forum