Amazon : ses propositions pour éviter de nouvelles pénalités de la part de la Commission Européenne

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Le géant du e-commerce a formé plusieurs propositions afin de pouvoir éviter dans l’avenir, de nouvelles sanction de la part de l’Union Européenne. Mais ces mesures ne seraient pas vraiment satisfaisantes.

Et pour cause, l’Union Européenne semble véritablement s’acharner sur Amazon depuis 2019 notamment pour son non-respect des règles relatives à la concurrence, imposant à cette dernière de formuler des propositions afin d’éviter des amendes qui finissent par devenir coûteuses et trouver des accords.

La Commission Européenne considère à cette fin, qu’Amazon est une société fondée sur les données dont les décisions de vente au détail sont pour la plupart guidées par des systèmes automatisés, alimentés par les données pertinentes.

Une double fonction délicate à gérer pour Amazon.

En tant que telle, Amazon a un double rôle en tant que plateforme, car elle gère une place de marché (aussi appelée «Marketplace») où des vendeurs indépendants peuvent vendre des produits directement aux consommateurs et, dans le même temps, elle vend des produits sur sa plateforme en tant que détaillant, en concurrence avec les vendeurs indépendants.

Du fait de cette double position, Amazon a accès à de vastes ensembles de données sur les activités des vendeurs indépendants sur sa plateforme, y compris des données commerciales non publiques. C’est ce qui dérange.

La Commission Européenne, à cette fin, a donc publié sur son site, l’ensemble des mesures proposées par la société américaine :

Car deux procédures sont en cours en ce moment contre Amazon, qui placent la plateforme en bascule face à la Commission Européenne :

  • une procédure d’examen, depuis 2019 afin de déterminer si « l’utilisation par Amazon de données non publiques provenant de détaillants indépendants vendant sur sa place de marché était contraire aux règles de concurrence de l’Union »,
  • depuis 2020, une enquête sur la Buy Box et le programme Prime d’Amazon, qui permettrait d’évincer la concurrence grâce à « la propre activité de vente au détail d’Amazon » au détriment des autres vendeurs de sa place de marché.

A cette fin, la firme s’est fendue en propositions réparties en trois volets :

  • concernant l’utilisation des données des vendeurs de la place de marchés, la firme lancée par Jeff Bezos s’engage à « s’abstenir d’utiliser des données non publiques relatives aux activités des vendeurs indépendants sur sa place de marché, ou tirées de celles-ci, pour ses activités de vente au détail qui sont en concurrence avec ces vendeurs » ;
  • du côté de la Buy Box, la plateforme s’engage à « appliquer l’égalité de traitement à tous les vendeurs lors du classement de leurs offres aux fins de la sélection du lauréat de la Buy Box », mais aussi à « afficher une deuxième offre concurrente de celle du lauréat de la Buy Box s’il existe une deuxième offre suffisamment différenciée », ce qui devrait permettre d’élargir le choix des consommateurs ;
  • s’agissant de Prime, Amazon s’engage modifier ses critères d’attribution, afin qu’un maximum de vendeurs puissent en bénéficier, et « choisir librement n’importe quel transporteur pour leurs services logistiques et de livraison et de négocier les conditions directement avec le transporteur de leur choix » comme à « ne pas utiliser, pour ses propres services logistiques, d’informations obtenues grâce à Prime sur les conditions et les performances des transporteurs tiers ».

Ca passe ou ça casse…

Pour l’heure, il s’agit de simples propositions qui n’engagent en rien la Commission Européenne, qui n’a pour l’heure pas confirmé si elle les acceptait ou non.

Un retour doit être fait par les principaux intéressés, dans le courant de la rentrée ; date à laquelle elle se décidera sur le sort des poursuites qu’elle a mise en place à l’encontre d’Amazon.

En cas d’accord, tout ira pour le mieux, mais à défaut, Amazon pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial.

On comprend mieux qu’Amazon préfèrerait transiger.

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