Droit à l’oubli : la CNIL mécontente de Google

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La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) n’est pas satisfaite de la manière dont Google applique le « droit à l’oubli ».

Mis en place l’année dernière à la demande de l’Union européenne et de la Cour européenne de justice, le droit à l’oubli numérique permet à tout un chacun de demander le retrait de résultats le concernant sur un moteur de recherche, s’il estime que ceux-ci sont « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement ». Son arrivée a rencontré un franc succès auprès des internautes.

Mais la CNIL reproche à Google de ne pas totalement jouer le jeu. L’autorité indépendante a constaté que le moteur de recherche ne faisait disparaître les résultats « supprimés » que sur les déclinaisons locales européennes de son site (google.fr, google.de, google.uk…) mais pas dans le reste du monde, et notamment pas sur google.com. Pour être efficace, le déréférencement « doit concerner toutes les extensions » de Google, estime la CNIL, qui enjoint — dans une mise en demeure rendue publique — la firme américaine à corriger ce défaut sous quinzaine.

via CNIL

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

8 commentaires

  1. Freenews a écrit :

    Son arrivée a rencontré un franc succès auprès des internautes.

    Mais bien sûr… source ?

    Quand à étendre la législation au monde entier, c'est d'une stupidité profonde sans nom. Selon le principe réclamé par la CNIL, la Chine (une fois la loi appropriée passée) peut exiger le retrait mondial de toute référence négative à Tian'anmen ?

    Et puis quoi encore !

    Prochaine étape, la disparition des bavures en Algérie française. Et des camps de concentration US pour les citoyens américains d'origine japonaise. On en passe, et des meilleurs.

  2. Jérémie a écrit :

    Mais bien sûr… source ?

    Quand à étendre la législation au monde entier, c'est d'une stupidité profonde sans nom. Selon le principe réclamé par la CNIL, la Chine (une fois la loi appropriée passée) peut exiger le retrait mondial de toute référence négative à Tian'anmen ?

    Et puis quoi encore !

    Prochaine étape, la disparition des bavures en Algérie française. Et des camps de concentration US pour les citoyens américains d'origine japonaise. On en passe, et des meilleurs.

    Avant de raconter des co**eries il faudrait se renseigner sur ce qu'est le droit à l'oubli : cela ne concerne que les informations personnelles des individus, rien à voir avec une censure de l'information.

  3. Jérémie a écrit :

    Mais bien sûr… source ?

    Près de 150 000 demandes portant sur 500 000 URLs reçues par Google à peine quelques mois après l'ouverture du formulaire l'an dernier : http://www.zdnet.fr/actualites/google-actualise-les-chiffres-du-droit-a-l-oubli-39807641.htm — c'est énorme.

    Quand à étendre la législation au monde entier, c'est d'une stupidité profonde sans nom. Selon le principe réclamé par la CNIL, la Chine (une fois la loi appropriée passée) peut exiger le retrait mondial de toute référence négative à Tian'anmen ?

    Et puis quoi encore !

    Prochaine étape, la disparition des bavures en Algérie française. Et des camps de concentration US pour les citoyens américains d'origine japonaise. On en passe, et des meilleurs.

    Je crois que tu mélanges un peu tout. Je suis là pour relater des faits : le droit à l'oubli a eu un grand succès auprès des internautes, c'est un FAIT.

    Est-ce que j'aime la notion de droit à l'oubli pour autant, à titre personnel ? Absolument pas. Je constate les abus que cela permet, chez les politiques, ou même les personnes qui tentent de faire disparaître leurs homonymes. J'ai suis fondamentalement opposé. Mais cela n'a rien à voir avec les FAITS. Ce n'est pas à moi d'inventer la vérité...

    Sovitec a écrit :

    Avant de raconter des co**eries il faudrait se renseigner sur ce qu'est le droit à l'oubli : cela ne concerne que les informations personnelles des individus, rien à voir avec une censure de l'information.

    Il est pourtant tout à fait possible de censurer une information portant sur soi avec ce dispositif.
    Article à charge, condamnation, etc.

    C'est la triste hypocrisie de cette notion de "droit à l'oubli" si populaire. Dans la vie, par quoi se traduit ce "droit à l'oubli" numérique par lequel beaucoup jurent ? C'est une notion fantoche et assez dangereuse, qui amalgame le web (un support durable avec ses archives et sa mémoire) avec un simple média instantané.

  4. Sovitec a écrit :

    Avant de raconter des co**eries il faudrait se renseigner sur ce qu'est le droit à l'oubli : cela ne concerne que les informations personnelles des individus, rien à voir avec une censure de l'information.

    C'est absolument une censure. Mais là n'est pas le problème ; le problème est qu'un organisme français dit à une entreprise étrangère : «nous avons une loi française, appliquez-en mondialement les effets». Donc si demain la Chine vote une loi interdisant de parler négativement de Tian'anmen, selon le principe de la CNIL les entreprises et individus français devront se plier à cette loi.

  5. Yoann Ferret a écrit :

    Près de 150 000 demandes portant sur 500 000 URLs reçues par Google à peine quelques mois après l'ouverture du formulaire l'an dernier : http://www.zdnet.fr/actualites/google-actualise-les-chiffres-du-droit-a-l-oubli-39807641.htm — c'est énorme.

    270000 demandes sur plus d'un an et plus de 507 millions d'individus. C'est une drôle définition de l'énormité. Même en admettant que la grande majorité des demandes ne concerne pas un petit groupe de personne au profil public et au passé douteux, que chaque demande représente un citoyen différent, ça fait un européen sur plus de 1800, en un an… soit 0,53%. Ton énorme succès populaire, c'est au mieux un truc qui concerne 0,53% des gens, en réalité bien moins puisque certaines personnes multiplient les demandes. Et pas un mot sur les dizaines (ou centaines ?) de milliers de messages de protestations sur le sujet, de gens expliquant que cette décision de la cour de justice est un scandale moral comme légal.

  6. Jérémie a écrit :

    C'est absolument une censure. Mais là n'est pas le problème ; le problème est qu'un organisme français dit à une entreprise étrangère : «nous avons une loi française, appliquez-en mondialement les effets». Donc si demain la Chine vote une loi interdisant de parler négativement de Tian'anmen, selon le principe de la CNIL les entreprises et individus français devront se plier à cette loi.


    Vous faites un raccourci inexact.

    Google offre un service accessible sur le sol français, et il lui est demandé de respecter nos lois pour les services qui y sont rendus. Puisqu'il a mis en conformité le "google.fr", Il pourrait par exemple bloquer l'accès aux adresses google.com et autres non conformes depuis des territoires français, ce que je déplorerai bien entendu. Mais c'est juste pour montrer que ce n'est pas d'appliquer le droit français au reste du monde qui est demandé.

  7. Yoann Ferret a écrit :

    Il est pourtant tout à fait possible de censurer une information portant sur soi avec ce dispositif.
    Article à charge, condamnation, etc.

    C'est la triste hypocrisie de cette notion de "droit à l'oubli" si populaire. Dans la vie, par quoi se traduit ce "droit à l'oubli" numérique par lequel beaucoup jurent ? C'est une notion fantoche et assez dangereuse, qui amalgame le web (un support durable avec ses archives et sa mémoire) avec un simple média instantané.

    Je suis d'accord que certains cas limites sont sujets à interprétation, mais les exemples donnés (Tian'anmen, Algérie...) ne rentrent absolument pas dans le champ de cette loi.

  8. fabfree a écrit :

    Vous faites un raccourci inexact.
    Google offre un service accessible sur le sol français, et il lui est demandé de respecter nos lois pour les services qui y sont rendus. Puisqu'il a mis en conformité le "google.fr", Il pourrait par exemple bloquer l'accès aux adresses google.com et autres non conformes depuis des territoires français, ce que je déplorerai bien entendu. Mais c'est juste pour montrer que ce n'est pas d'appliquer le droit français au reste du monde qui est demandé.

    Emphase de mon fait. C'est bien le soucis, et là que tu fais un raccourci inexact. La CNIL ne dit pas que le Google français doit se soumettre à la loi, mais que les Google étrangers le doivent. Imagine que je sois citoyen US, une loi me permet de dire ce que je veux tant qu'il n'est pas prouvé que je sais que je mens et autres exceptions comme la trahison, c'est la liberté d'expression. J'écris un truc, référencé par Google, que toi tu demandes à être déférencé sous le droit à l'oubli. Google doit respecter la loi française, mais aussi la loi US. Il fait comment ? S'il obtempère je fais un procès je gagne, s'il n'obtempère pas tu fais un procès tu gagnes. C'est impossible à appliquer, et n'importe quel juriste te le dira.

    La seule solution serait de proposer deux index différents, un vrai et un faux, en filtrant l'accès aux européens. Sauf que (contrairement à ce que certains technologiquement handicapés peuvent croire) c'est techniquement irréalisable, à moins d'installer un mur numérique autour de l'Europe façon Chine (et encore, hello Tor, hello VPN).

    Et le droit à l'oubli est simplement une décision de la cour de justice européenne. Encore une fois, si une cour de justice chinoise décidait qu'il était illégal de parler de Tian'anmen, on serait dans une situation identique légalement, selon le raisonnement de la CNIL.

    Laissons le droit chilien aux chiliens, le droit japonais aux japonais, le droit européen aux européens, le droit suisse aux suisses.

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