Après la Ligue des Champions, c’est la Formule 1 que la chaîne cryptée de soigner en obtenant le 30 juin dernier une décision du Tribunal Judiciaire de Paris, qui lui permet dorénavant de bloquer les sites diffusant de manière illicite la Formule 1.
Cette décision a été obtenue dans le cadre de la mise en place des mesures de lutte contre le piratage, par Canal+, qui sollicitera pour ce faire, directement l’intervention des opérateur, dont Free, afin de permettre ce blocage en amont, de près de 39 sites illégaux retransmettant de la Formule 1, dont elle détient les droits jusqu’en 2029.
Elle s’inscrit également en contrepoint du cadre légal qui a été voté pour lutter contre ce phénomène qui créé un préjudice aux diffuseurs détenteurs des droits et déjà utilisé par la filiale de Vivendi pour maintenir ses prérogatives sur la Ligue des Champions ou bien encore le Top 14.
Le texte voté permet en effet aux diffuseurs d’engager une action judiciaire par la voie du référé, afin de procéder au blocage des sites illicites avec, en contrepoint, compétence donnée à l’ARCOM pour étendre ce blocage aux sites non identifiés dans le cadre de la décision rendue, mais qui tenteront d’en passer outre l’exécution.
Depuis le 30 juin, date de prononcé de la décision par le Tribunal Judiciaire de Paris, 59 sites de streaming illicite retransmettant de la Formule 1 ont été bloqués, ce qui permet à Canal+ de simplement saisir l’ARCOM jusqu’au terme de la saison en cours, soit le 20 novembre prochain.
