Après les opérateurs et l’ARCEP, c’est au tour de l’AVICCA, de montrer les dents face à l’accord conclu entre Orange et le Gouvernement il y a quelques jours.
Si les élus majoritairement entendent faire confiance, ils appellent à la vigilance.
Pour rappel, l’ARCEP grinçait déjà des dents notamment au sujet de la limitation dans le temps de l’accord conclu par Orange et le secrétaire d’Etat au numérique fraîchement désigné, dévoilé le 12 mars dernier.
Pour les associations d’élus, « l’Etat abandonne « un tiens pour deux « tu l’auras », précisant que l’Etat a purement et simplement abandonné l’accord L33-13 prévoyant la couverture à 100% du territoire à fin 2022 pour se contenter d’une échéance désormais fixée à 2025.
Elles approuvent dans le même temps les nombreuses réserves émises par l’Arcep concernant les raccordables à la demande ainsi que la couverture des 55 EPCI les plus mal fibrés mais se montrent prudentes face aux « nombreuses limitations opérationnelles fixées par Orange » ainsi qu’aux objectifs affichés par Jean-Noël Barrot – ancien ministre délégué au numérique – d’ici 2025, d’autant plus que ce nouvel engagement sur les zones moyennement denses pourrait aboutir à une couverture du territoire à seulement 97%.
Un accord ni fait ni à faire.
Conséquence : Orange se verrait confier des engagements limités et qui l’éloigneraient de toute contrainte alors que l’opérateur a uniquement formulé de simples promesses, qui sont intenables :
- les déploiements dans les zones très denses ne sont plus soumis à opposition, ce qui signifie que l’Arcep ne pourra plus sanctionner Orange en cas de non-respect de ses obligations;
- selon les opérateurs, le concept de « portage mutualisé des investissements pour les raccordements complexes» serait voué à l’échec dès son origine ;
- le maintien du tarif social serait illusoire et une redite de ce qui était proposé avant.
Ce qui pose une difficulté, c’est qu’en cas de défaillance de la part de l’opérateur historique, aucune pénalité ne pourra être appliquée et par voie de conséquence, le montant qui aurait du être perçu par l’Etat au titre des amendes, n’entrerait pas dans les caisses de celui-ci, ce qui aurait pu permettre une compensation alors que l’« l’Etat n’a pas oublié de récupérer de l’argent sur le dos des collectivités » Pour rappel, 117 millions d’euros de coupe franche ont été opérés dans le budget qui leur était alloué pour le maintien des objectifs du Plan France Très Haut Débit.
