Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie et de l’Économie Numérique, a confirmé ce matin, lors de son discours d’introduction au colloque de l’Arcep, le maintien du calendrier d’attribution des licences de téléphonie mobile 4G…
La lettre de Xavier Niel envoyée au nom d’Iliad, exhortant le ministre à reporter la date d’attribution des licences et à lancer une nouvelle consultation publique sur les point obscurs du dossier, aura finalement été inutile.
Ainsi que le reporte Numerama, Éric Besson a réaffirmé sa volonté de lancer le processus d’attribution des licences 4G selon le calendrier initialement prévu : l’appel à candidatures basé sur un système d’enchères débutera à la fin du mois de mai, selon le ministre, avec à l’horizon une attribution des licences avant l’été.
Réagissant aux doléances du fondateur de Free, il a rappelé qu’aucun opérateur ne pourrait acquérir un total de fréquences supérieur à 15 MHz. « J’ai souhaité d’une part que les 30 MHz de fréquences du dividende numérique soient divisées en 4 lots, et d’autre part que la somme des fréquences pouvant être remportées par un même opérateur soit plafonnée à 15MHz, afin de préserver une concurrence effective et durable au bénéfice du consommateur », a-t-il exposé.
La mesure permettrait donc tout de même, dans le pire des cas, à l’opérateur le plus offrant de s’emparer d’un lot de 10 MHz et d’un lot de 5 MHz, soit la moitié des fréquences disponibles… de quoi désespérer Xavier Niel, partisan d’un plafonnement plus strict.
Éric Besson a, en revanche, validé des impératifs de couverture ambitieux pour les licences 4G : les opérateurs candidats devront atteindre 90 % de couverture par département en 12 ans. Cette idée avait un temps menacé d’être abandonnée, le gouvernement ayant peur de dévaloriser le prix de ses licences en y apposant des contraintes trop draconiennes…