Après deux avertissements envoyés à un pirate présumé par l’Hadopi, le dispositif de sanction prévoit la possibilité de couper l’accès à Internet de l’abonné sur décision d’un juge. Toutefois, et c’est moins connu, la loi prévoit également le droit de l’ex-internaute à conserver un accès à ses e-mails, au titre de la correspondance privée...

Si on savait déjà que seule la partie Internet de l’abonnement devra être suspendue dans le cas d’un forfait triple-play (le téléphone et la télévision restent), il faudra désormais rajouter les e-mails aux services conservés par l’abonné.

PC INpact retrace le parcours compliqué des amendements ayant permis de garantir ce droit supplémentaire aux internautes touchés par la sanction d’Hadopi.

Dans la loi initiale Hadopi 2 (2009), la suspension de « l’accès au service de communication au public en ligne » devait être assorti de la suspension des « communications électroniques ». Une idée vivement contestée par quelques députés, parmi lesquels Jean-Pierre Brard, Martine Billard, Lionel Tardy et Jean Dionis du Séjour... Ce dernier expliquera que « la suspension de l’accès à la messagerie électronique apparait excessif et doit être préservé ».

Deux amendements déposés respectivement par Brard et Billard (amendement n°4 et par Tardy et Dionis du Séjour (amendement n°260 auront finalement permis de préserver les communications à caractère privé. Bilan : si l’accès au “net” pourra bien être suspendu, les correspondances électroniques privées devront impérativement être conservées !

Comme le souligne PC INpact, deux interprétations possibles et très différentes ressortent de ces deux amendements :
 la première : l’abonné conserve son compte de messagerie lié à son fournisseur d’accès (adresse mail Free, Orange, etc.) mais ne peut pas nécessairement y accéder depuis son propre accès. Armé de ses identifiants, il pourra toujours consulter ses mails depuis un hotspot ou chez un ami, par exemple.
 la deuxième : l’abonné suspendu peut toujours accéder à ses communications privées, y compris depuis son accès personnel, mais le reste du net lui est inaccessible.

Cette deuxième interprétation pose problème, puisqu’elle nécessite la mise en place de moyens techniques permettant de séparer concrètement ce qui est une « communication privée » de ce qui n’en est pas. Cela peut se révéler simple (protocoles d’e-mail comme l’IMAP ou le POP), voire beaucoup plus compliqué : il faudra alors autoriser une large liste de webmails grand public (Gmail, Yahoo !, Free, etc.), et cela ne tient pas compte de l’utilisateur utilisant son propre domaine pour héberger ses e-mails...

Enfin, se pose une question encore plus vaste : que faut-il inclure dans la définition de communication privée ? Faudra-t-il autoriser les protocoles de messagerie instantanée (Skype, MSN, AIM, etc.), les réseaux sociaux permettant l’envoi de messages privés (Facebook, Twitter...), etc. ? Si c’est cette solution qui est retenue, la suspension du net risque bien de se transformer en accès restreint au net avec « liste blanche ».

Pour en savoir plus :
 l’article de PC INpact