Spotify a été destinataire d’un commandement émanant de la National Music Publishers Assn. au sujet de son utilisation des paroles dans sa fonction vidéo et ses podcasts récemment lancées, mais également de sa fonction de remix qui permet aux utilisateurs d’accélérer ou d’éditer des chansons pour créer des œuvres dérivées.
L’association professionnelle affirme que de telles utilisations sont des violations du droit d’auteur et doivent être payées. Le commandement qui a été adressé est le dernier acte survenu au coeur du litige entre la NMPA, les groupes d’auteurs-compositeurs d’un côté et Spotify de l’autre.
L’ensemble des parties sont également en désaccord sur les nouveaux plans d’abonnement premium de Spotify qui combinent la musique et les livres audio, ce qui signifie un taux de redevance mécanique plus faible pour les auteurs-compositeurs sur ces marchés, bien que Spotify affirme que les revenus des créateurs continueront d’augmenter en raison de l’augmentation corrélative du volume d’oeuvres.
La NMPA accuse Spotify de violations flagrantes
« Il a été porté à notre attention que Spotify affiche des paroles et reproduit et distribue des vidéos musicales et des podcasts en utilisant des œuvres musicales sans le consentement ou la rémunération des éditeurs et/ou des administrateurs (nos membres) respectifs qui contrôlent les droits d’auteur sur les compositions musicales », indique la correspondance adressée par l’avocat de la NMPA, adressée à son homologue de Spotify ainsi qu’au chef des entreprises de musique et de livres audio du géant du streaming.
« En tant que telles, ces utilisations d’œuvres musicales sur la plate-forme Spotify ne sont pas sous licence ou seront bientôt sans licence » précise-t-il, indiquant par ailleurs que : « indépendamment des licences de performance mécaniques et publiques que Spotify peut avoir, l’utilisation de paroles et de musique dans les vidéos et les podcasts sur sa plate-forme exige des droits qui doivent être négociés directement avec les titulaires de droits dans un marché libre », en référence à des textes juridiques en vigueur.
« Spotify semble donc être engagé dans une infraction directe en hébergeant des œuvres musicales sans licence dans ses paroles, vidéos et podcasts, et en distribuant des reproductions, des synchronisations, des affichages et des utilisations dérivées non autorisées de ces œuvres musicales à ses utilisateurs. Pire encore, Spotify profite d’une telle violation ».
Les mots sont forts.
Une bataille pour la défense du droit d’auteur
Enfin, cet acte émet une distinction avec la fonctionnalité « remix » de la plate-forme, qui permet aux utilisateurs d’accélérer, de mélanger ou d’éditer des chansons pour créer de nouvelles œuvres à partir de ces chansons.
Pour clore le tout, la NMPA entend exiger que Spotify supprime toutes les paroles, vidéos musicales et podcasts sans licence, ou toute fonctionnalité de remix, ou fasse face à la responsabilité du droit d’auteur.
Du côté de Spotify, bien évidemment on prend mal les choses et un communiqué est clairement venu préciser que cette correspondance était : « remplie d’affirmations fausses et trompeuses. C’est une tentative de dévier de l’accord Phono IV que la NMPA a accepté et célébré en 2022. Nous avons payé un montant record pour bénéficier aux auteurs-compositeurs en 2023, et nous sommes sur la bonne voie pour dépasser ce montant en 2024. Spotify est une plate-forme pour le contenu sous licence. Nous nous engageons à l’intégrité de notre plate-forme, et nous avons mis en place un processus clair pour que les titulaires de droits contactent Spotify au sujet de tout contenu qu’ils croient sans licence« .
Les débats ne font que commencer mais ils promettent d’être âprement menés par les parties en cause, qui n’entendent pas concéder quoique ce soit dans cette affaire.