Le tribunal administratif annule une subvention de 25 millions d’euros

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[Edit du 08.04.2005 : un complément d’information est disponible également sur Znet.fr]

Selon www.pcinpact.com

Le conseil général de l’Hérault avait lancé un appel d’offre à hauteur de 25 millions d’euros pour lancer une phase de modernisation du département d’un point de vue haut-débit.

Le conseil général, parmi les propositions, rejette notamment celle de France Telecom, la jugeant « insuffisante en matière de puissance ». C’est l’offre de LD-Sogetrel, filiale de Neuf Telecom, qui emporte les suffrages. Une association de contribuables monte alors au créneau : les nouvelles infrastructures mises en place constitueront un doublon avec celles, déjà existantes, de France Telecom. »

« L’association, qui parle alors de gaspillage, a donc assigné le conseil général en référé. En conséquence de quoi le tribunal administratif de Montpellier leur donne désormais raison : la subvention de 25 millions d’euros est annulée et tout est à revoir. Le tribunal a parlé de « grave manquement au respect des règles générales de la concurrence » et que le projet avait « considérablement changé d’échelle ».

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