La validité de l’agrément voté par le conseil d’administration de La Provence pour la reprise du groupe par la CMA CGM était étudiée sur le fond par le tribunal de commerce de Marseille.
Après le référé liberté évoqué le 9 juin dernier et la suspension judiciaire de l’agrément donné par le Conseil d’Administration réuni dans une session houleuse, à la CMA CGM l’avenir de la Provence est de moins en moins certain lors de l’examen cette semaine, de l’offre de reprise par le Tribunal de Commerce de Marseille.
Car si le PDG actuel du quotidien, Jean-Christophe Serfati, a entendu faire passer en force son poulain, Xavier Niel ne l’a pas entendu de la même oreille et usé la dernière cartouche à sa disposition : la Justice.
Car en quelques semaines, la vapeur s’est un peu inversée et notamment depuis que, le 22 juin dernier, le tribunal de commerce de Bobigny a annoncé qu’il renvoyait sa décision sur la cession au 30 septembre.
Mercredi lors de l’audience qui est revenue sur le fond, Me Didier Malka, avocat fort en gueule et celui de Xavier Niel, a pourtant réitéré les mêmes arguments que ceux développés lors de l’audience de référé.
Avec un point supplémentaire cependant, le juge des référés étant un juge de l’évidence, ce qui n’est pas sans signification.
«Ce qu’a déjà décidé votre juridiction en référé s’impose aujourd’hui devant le juge du fond», a-t-il par ailleurs plaidé avec pour élément centra de sa plaidoirie, le vote en Conseil d’Administration du 9 mai dernier lors duquel Anthony Maarek et Anne-Sophie Jahan, représentants d’Avenir Développement (AD), société de Niel, actionnaire minoritaire, s’étaient opposés à l’agrément.
après une suspension de séance, Jean-Christophe Serfati alors président de séance, avait procédé à l’annulation du votre et agréé à l’offre de la CMA CGM, à l’unanimité, ce que Didier Malka a qualifié de «Grossier et grotesque», juge l’avocat d’AD, passant outre la question du conflit d’intérêts des représentants d’AD posée par la cour administrative d’appel d’Aix sans toutefois faire partie de la motivation de l’Arrêt rendu par la juridiction de deuxième niveau.
Le spectre de la procédure collective à l’issue d’un duel coûte que coûte
Du côté de la partie adverse, on évoque la déroute financière de la Provence, comme résultante de l’acharnement judiciaire dont ferait preuve Xavier Niel .. en vain.
« Xavier Niel veut à tout prix s’emparer de La Provence, cette obsession a pour conséquence des méandres judiciaires très longs, et une situation financière précaire. Début 2023, il n’y aura plus de trésorerie, le PGE aura été consommé et les produits de la vente du siège aussi.»
Le délibéré est fixé au 21 juillet et ne sera pas sans conséquences, Jean-Christophe Serfati songeant à placer La Provence sous le régime d’une procédure collective, qui aurait cependant l’inconvénient de mettre l’Etat, créancier principal du Groupe Bernard Tapie, hors jeu.
«Il ne se passera sans doute rien d’ici l’été mais la situation est très compliquée. On verra la décision.» a de son coté déclaré Jean-Christophe Serfati à l’issue de l’audience. Non sans amertume apparemment.
