Numéros surtaxés coupés : Free bénéficie d’un non-lieu de l’ARCEP

1

Visé par une procédure suite à la suspension de certains numéros surtaxés, Free a bénéficié d’un non-lieu prononcé par l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms).

L’opérateur était visé pour avoir suspendu certains numéros surtaxés (des numéros courts au format 3xxx et numéros spéciaux commençant par 089), à la fois sur ses réseaux fixe et mobile. Les sociétés Free et Free Mobile étaient donc visées par deux procédures distinctes. L’instruction avait été ouverte en septembre 2015 suite à un courrier de plainte adressé par SFR.

SFR, qui était l’opérateur de collecte des numéros concernés, reprochait à Free d’avoir coupé « de façon abusive » l’accès à ces numéros spéciaux depuis son réseau, à partir de janvier 2015. Lors de l’instruction, Free a justifié sa décision en dénotant une explosion du trafic vers ces numéros et de nombreux impayés. Sur certains numéros, dans les cas les plus extrêmes, cela s’est traduit par des « taux mensuels d’impayés supérieurs à 80% », précise l’opérateur.

En outre, Free met en avant ses conditions auprès des opérateurs de collecte, qui lui permettaient d’interrompre l’accès en cas notamment de « variation brutale et non prévue de trafic » ou de « taux d’impayé anormal ».

Des « mécanismes de protection » contre les risques liés aux numéros surtaxés

Il ressort de l’instruction que Free a mis en place des « mécanismes de protection » contre les « pratiques abusives ou frauduleuses » pouvant exister avec les numéros surtaxés. Ceux-ci incluent un suivi des taux d’impayé et un mécanisme de suspension de l’accès aux numéros surtaxés ayant des taux d’impayés très élevés.

L’ARCEP a estimé que l’interruption temporaire des numéros en question chez Free n’était « pas déraisonnable » au vu du taux d’impayés. Elle met en avant le droit des opérateurs à faire preuve d’une certaine « autorégulation » leur permettant de répondre, de façon proportionnée, aux risques liés aux numéros surtaxés.

La procédure se termine donc avec un non-lieu pour Free et Free Mobile.

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

1 commentaire

  1. C'était du 0899 pour la plupart. Arnaque typique du genre "nous sommes prestataire de la société X, vous avez gagner un canapé... Merci de rappeler le 0899xxxxxx et faire le code 1234# pour que l'appel soit gratuit et que vous puissiez retirer votre gain.
    Bizarrement... l'appel coupe au bout de 30mins et la facture explose et l'abonné rappel...

    les 0899 incriminés était bien chez SFR... ( http://www.infosva.org/ )

  2. Réagir sur le forum