Bercy envisage de taxer les antennes-relais

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Voilà donc tout ce qui sera ressorti du Grenelle des ondes… Le Figaro a révélé hier que l’Etat avait l’intention d’instaurer une taxe sur les antennes-relais.

Cette logique semble désormais porteuse : un objet fait polémique ? Instaurons une nouvelle taxe dessus ! Face à la grogne croissante à l’encontre des antennes-relais, et rebondissant sur la réforme de la taxe professionnelle sur les équipements, l’Etat propose donc une taxe sur les antennes-relais de téléphonie mobile.

L’info est révélée par Le Figaro et officiellement confirmée par Bercy. Chaque antenne-relais pourrait être taxée à hauteur de 1000 euros par an. Etant donné que le nombre d’antennes sur notre territoire s’élève à environ 50 000, la taxe représenterait donc une manne de 50 millions d’euros pour l’Etat ! Ce montant n’a en revanche pas été confirmé.

Les trois opérateurs mobiles actuellement en place seraient en pourparlers avec le ministère des Finances.

La justification de cette taxe demeure impossible à trouver, à moins que l’intégralité des fonds récoltés par cette taxe serve à financer des enquêtes indépendantes sur les effets des ondes… mais nous n’en savons rien pour l’instant. Il faudra attendre fin septembre pour connaître la décision finale du ministère des Finances.

Source : Le Monde

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9 commentaires

  1. La taxe sur les antennes va surement occasionner une augmentation des abonnements. Ce sont donc les abonnés qui vont payé cette taxe,c'est un prélèvement indirect fait par l'état,mais mis sur le dos des opérateurs.

  2. on peut aussi penser au effets positifs - création d'un réseau d'antennes unique mis en commun, un peu comme RFF pour les voies de chemin de fer afin de diminuer les coûts - bienvenue à un 4-ième opérateur qui supportera lui aussi la charge donc dilminuera celel des 3 autres sinon ne serait-il pas plus simple que les entreprises payent un impôt unique sur leur revenu avec des tranches comme pour les particuliers au lieu de payer de multiples impôts ? A charge pour l'état de répartir entre les collectivités. il serait utile de faire de même pour les particuliers, non ?

  3. La justification de cette taxe demeure impossible à trouver, à moins que l’intégralité des fonds récoltés par cette taxe serve à financer des enquêtes indépendantes sur les effets des ondes... mais nous n’en savons rien pour l’instant. Il faudra attendre fin septembre pour connaître la décision finale du ministère des Finances.
    Archi faux !!!! Il y a une justification. Il y a actuellement un travail sur la suppresion de la taxe professionelle. Il y a de nombreuses raisons pour réformer cette taxe professionnelle. Une des raisons est son mode de calcul : elle est indexée sur la masse salariale. Cela pénalise les entreprises qui ont un besoin en employés, ce qui est paradoxal car justement elles représentent des emplois. Une entreprise qui va avoir plein d'ouvriers qui produisent de la valeur va donc être plus taxée qu'un Hedge Fund avec un seul trader. Une autre raison est le mode de redistribution. La taxe professionnelle est touchée par la commune qui héberge l'entreprise. Ce qui permet à Puteaux, qui héberge la Défense, t'avoir les moyens de refaire ses trottoirs en plaqué Or tout les 6 mois alors qu'une commune située de l'autre coté de la rue n'aura pas un radis. Pourquoi est-ce que Puteaux toucherai la taxe de Orange alors que Orange réalise son profit sur l'ensemble du territoire. Il s'agit donc de réviser le mode de calcul et de redistribution. Pour autant, le but n'est pas de faire un cadeau aux entreprises en surprimant cette taxe mais plutot de conserver son montant global tout en orientant sa perception. Dans le cadre des opérateurs téléphoniques, il y a 50M€ de taxes perçues et donc redistribuées aux communes qui hébergent les sieges sociaux de ces entreprises. Le but de la taxation des antennes téléphoniques est de conserver le même prélèvement global mais ainsi de redistribuer l'argent aux communes qui hébergent les antennes et non le siege social. Cela permet aussi à l'opérateur de lié sa taxe à sa couverture et non à sa masse salariale. Actuellement, embaucher un nouveau gars, c'est rajouter à la taxe professionnelle alors que les revenus, liés aux antennes n'ont pas augmenter. Avec un calcul lié aux antennes, embaucher un nouveau gars, c'est 0 taxe en plus. EDIT : J'ai dit quelques conneries, je me corrige ci-dessous

  4. promeneur a écrit :
    ne serait-il pas plus simple que les entreprises payent un impôt unique sur leur revenu avec des tranches comme pour les particuliers au lieu de payer de multiples impôts ?
    Elle est forte celle la ;) Dans une entreprise, un revenu (Le chiffre d'affaire) ne veut pas dire grand chose. Il y a des activités qui ne necessite pas beaucoup de chiffre d'affaire pour être rentable, et d'autre qui necessite enormement de chiffre pour peu de bénéfice (Comme l'industrie par exemple). Ce qui est important, c'est les benefices, et ils sont déjà taxés.

  5. Awax a écrit :
    Une autre raison est le mode de redistribution. La taxe professionnelle est touchée par la commune qui héberge l'entreprise. Ce qui permet à Puteaux, qui héberge la Défense, t'avoir les moyens de refaire ses trottoirs en plaqué Or tout les 6 mois alors qu'une commune située de l'autre coté de la rue n'aura pas un radis. Pourquoi est-ce que Puteaux toucherai la taxe de Orange alors que Orange réalise son profit sur l'ensemble du territoire. [Bla bla bla] Actuellement, embaucher un nouveau gars, c'est rajouter à la taxe professionnelle alors que les revenus, liés aux antennes n'ont pas augmenter. Avec un calcul lié aux antennes, embaucher un nouveau gars, c'est 0 taxe en plus.
    Juste une chose ... Orange n'est pas la seule entreprise en France ! Je pense pas qu'Orange SFR et Bouyges aient le poid financier pour payer la taxe pro pour tout le monde.

  6. offset8 a écrit :
    Je pense pas qu'Orange SFR et Bouyges aient le poid financier pour payer la taxe pro pour tout le monde.
    En 2008, la TP représente 28 Milliards d'€. Ici, on ne parle que des 50 millions liés aux opérateurs téléphoniques. Correction de ce que j'ai dit plus haut Depuis le 1er janvier 2003, la masse salariale n'est plus pris en compte dans la TP. Elle est calculée exclusivement sur "la valeur locative des immobilisations corporelles". Pour faire simple, la valeur de ton usine. On retombe cependant dans les écarts entre une activité qui nécessite bcp de matériel (une usine automobile) et celle qui se font dans un simple bureau (Hedge Fund). (je ne suis pas tout à fait exact car justement les professions libérales sont taxées sur leur chiffre d'affaire car pour elles un simple bureau suffit). Problème : une usine qui achète de nouveau équipement va devoir payer une taxe sur ces derniers. Et donc limite ses investissements. Depuis octobre 2008, les nouveaux investissements sont exonérés de 100% du calcul de la TP. Dans le cadre des opérateurs téléphoniques, ils ont une petite astuce : on taxe les locaux. Sauf qu'un opérateur ne va pas forcément avoir un bureau à chaque endroit où il déploye une antenne. On arrive donc au problème d'inégalité : si un opérateur déploie 200 antennes sur 10 communes avec un seul centre de controle, seule la commune avec le centre de controle va toucher des sous. Enfin, il s'agit aussi de supprimer 80% de la TP, sous sa forme actuelle. Comme on ne veux pas non plus supprimer 80% des revenus des communes, il s'agit de trouver des taxes compensatoire et orientées. Ainsi, au lieu de taxer abitrairement les locaux, on taxerait avec des objectifs : réduire la pollution (taxe carbone), etc ...

  7. Awax a écrit :
    EDIT : J'ai dit quelques conneries, je me corrige ci-dessous[/b]
    J'ai cité la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements. Cependant, celle-ci est remplacée par la mise en place d'une "cotisation économique territoriale (CET) s'appuyant à la fois sur le foncier et la valeur ajoutée" (Le Monde). Dès lors je ne vois pas la justification de cette taxe sur les antennes-relais, d'autant que ce n'est pas une mesure très constructive à moyen et long termes alors qu'on parle d'un quatrième entrant sur la 3G, de 4G à la Commission européenne... etc. Pour tout dire (ici, ça n'engage que moi, nullement Freenews), je trouve ça complètement populiste. On taxe les antennes parce que les antennes font peur, oui, mais encore ? Pourquoi les antennes-relais et pas autre chose ? Bref, ça n'a pas spécialement de sens tant qu'on ne m'explique pas le contraire.

  8. De toute manière je pense que cette "taxe" est une compensation euro pour euro de la taxe professionnelle qui etait deja supportée par les relais, mais aussi par tous les pylônes RTE et autres.... enfin moi je vois cela ainsi :-)

  9. Pour arriver à la même couverture, on peut utiliser un nombre plus ou moins élevé d'antenne. Moins on utilise d'antennes: Plus la puissance d'émission de ces antennes doit être elevée (puisque chaque antenne doit couvrir un périmètre plus grand) Plus les portables devront emettre fort (car en moyenne il seront plus éloigné de l'antenne la plus proche) Puisque l'on ne veut pas supprimer le portable, ce qu'on peut faire de mieux pour la santé publique c'est donc de limiter la puissance d'émission des antennes. Ce qui aura pour effet de limiter la puissance des ondes aux abords des antennes et d'obliger les opérateurs à mettre plus d'antennes, ce qui aura des effets bénéfiques concernant les émissions des téléphones. Cette idée de taxer les antennes est contre-productive.

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