Anti-spam : la justice confirme une condamnation de Free pour blocage excessif

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Dans un conflit opposant Free à une société d’envoi d’e-mails en masse, la justice a confirmé sa décision. Free n’a pas le droit de pratiquer un blocage excessif des e-mails entrants sur les serveurs mails qu’il héberge, même au nom de la lutte anti-spam.

La société plaignante, Buzzee France, reprochait à Free sa politique anti-spam trop agressive sur les courriers entrants adressés aux clients d’e-mails en « @free.fr ». Free, considérant que les mails émanant de Buzzee étaient « indésirables », avait choisi de bloquer toute correspondance provenant de ses serveurs (identifiés par leur adresse IP).

Dans un arrêt daté du 10 mars 2017, la cour d’appel de Paris vient confirmer un jugement initialement prononcé en janvier 2016. Le tribunal de commerce y donnait très largement raison à la société d’envoi d’emails.

Free n’est pas autorisé à bloquer lui-même les courriers « indésirables »

Le jugement initial constatait que Free s’est fait une habitude de bloquer les courriers adressés à ses clients « à plusieurs reprises, et de façon définitive depuis juillet ou octobre » 2015. Il soulignait que la notion de « spam » mise en avant par Free n’a aucune valeur juridique ; que Free n’est pas disposé à effectuer lui-même une telle suppression des messages considérés « indésirables » ; que Free ne peut pas savoir a priori si le client consent à recevoir tel ou tel message ; et qu’il n’est de toute façon pas autorisé à examiner le contenu des messages acheminés pour vérifier leur validité. De plus, Free n’a pas pu fournir de plainte de la part de ses abonnés relative aux mails émanant de Buzzee…

Suite à ce nouveau jugement en appel, Free est condamné à verser 2500 euros à Buzzeee France. L’opérateur devra également débloquer les adresses IP des serveurs du plaignant, sous peine de payer une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Source : Legalis.net

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

7 commentaires

  1. Berru a écrit :

    mais si Free ne peut pas coincer leurs messages non sollicités quels sont les moyens que NOUS avons pour le faire ?


    Tu as toi parfaitement le droit de bloquer qui tu veux puisque c'est ta décision en propre et tu peux même sous-traiter ce blocage à un tiers comme FREE.
    Ici le problème était que FREE avait décider par lui même d'empêcher l'arrivée des mails de cette société vers TOUS ses abonnés.

  2. Je suis directeur de Buzzee France, et je souhaite apporter les précisions suivantes :

    1 - Buzzee France en tant qu'opérateur de messagerie, est contre le SPAM et lutte contre ce fléau tous les jours.
    2 - Si nous avons intenté et gagné un procès contre FREE c'est parce que cet opérateur bloquait les courriels à destination de nos clients qui avaient une adresse @free.fr et à nos prospects qui en avaient fait la demande via nos formulaires de nos sites web.

  3. S'il n'y avait eu que cela, je doute que le recours à un procès ait été nécessaire. Mais je comprends parfaitement que pour les points mentionnés Free ait été condamné.

  4. Yvan VALAT a écrit :

    Je suis directeur de Buzzee France, et je souhaite apporter les précisions suivantes :

    1 - Buzzee France en tant qu'opérateur de messagerie, est contre le SPAM et lutte contre ce fléau tous les jours.
    2 - Si nous avons intenté et gagné un procès contre FREE c'est parce que cet opérateur bloquait les courriels à destination de nos clients qui avaient une adresse @free.fr et à nos prospects qui en avaient fait la demande via nos formulaires de nos sites web.


    Le problème c'est justement que ces fameuses listes d'adresses fournies par vos prospects, personne ne vérifie si elles ont sollicité ces mails commerciaux ou pas.
    Vous devez savoir pertinemment que certains petits malins créent eux mêmes des listes d'adresses et les soumettent via vos formulaires de façon à prendre leur commission. Il s'agit donc de mails non sollicités que vous relayez. Pour le propriétaire de l'adresse mail concernée, c'est bien du spam.

    Donc tant que ces pratiques d'envoi de listes d'adresses par des tiers non autorisés par le propriétaire de l'adresse seront tolérées, tous les mailings commerciaux qui s'ensuivent rentreront bien dans la définition du spam.

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