Roaming : des dérogations aux accords, sources d’inégalités entre opérateurs

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Tous égaux devant le roaming ? Il semblerait que cela ne soit pas véritablement le cas, car depuis la mise en place du système en 2017, qui permet d’avoir un usage de son forfait mobile sans surcoût quelque soit le pays d’origine ou de destination des appels échangés au sein de l’Union Européenne, les positions adoptées par les opérateurs sont soumises à géométrie variable.

En cause, les dérogations qui leur sont accordées et qui permettent un très large contournement, par ces derniers, des obligations mises à leur charge.

Ainsi les tarifications varient très largement encore selon l’Etat depuis lequel les envois ou appels sont effectués, ce qui pour les opérateurs français, par exemple, qui se subordonnent drastiquement à leurs obligations, est inacceptable voire lésionnaire.

Idem concernant la DATA qui fait l’objet de variations quant à son utilisation en fonction des Etats Membres, générant ainsi des tensions entre opérateurs.

L’ARCEP à l’origine du déséquilibre ?

Le doigt est pointé vers l’ARCEP, à l’origine également de cette situation car attributaire des dérogations contestées, qui permet à certains intermédiaires d’appliquer des tarifs variables sur la base de conditions aléatoires dont le régime applicable est parfois abstrait.

La directive européenne qui suspendait le règlement des frais de roaming devait voir son terme extinctif fixé au mois de juin 2022 ; elle a vu ses effets prolongés jusqu’en 2032.

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