TVA : Pascal Rogard dénonce l’option TV de Free

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Carabistouille

Dans un billet publié sur son blog, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), dénonce la « manœuvre » mise en place par Free, consistant à mettre en place une option TV à 1,99€ par mois.

L’auteur, qui qualifie l’opération de « carabistouille », s’en prend directement à Xavier Niel dans un post illustré par une affiche du film « L’Arnaqueur » :

« (…) Xavier Niel n’a pas revêtu les habits du père Noël car le tarif global devrait rester inchangé, mais il pense accroitre ses bénéfices en minorant l’assiette de la taxe due au Cosip qui finance la création audiovisuelle et cinématographique et celle des rémunérations dues aux auteurs et producteurs au titre de la retransmission simultanée et intégrale des émissions de télévision.

Il faudra quand même que le magicien des télécoms qui avait convaincu les services de Bercy que l’offre de télévision valait 56% de l’abonnement triple play soit près de 17€ par mois explique comment subitement et quasi miraculeusement la valeur des services de télévision s’est effondrée et celle de l’accès à Internet et de la téléphonie fixe a augmenté dans les mêmes proportions.

Cette manoeuvre pourrait être habile si les créateurs ne disposaient du droit d’autoriser et d’interdire la retransmission des programmes ,un droit qu’ils seraient fondés à exercer pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille.

Quant aux pouvoirs publics, il est douteux qu’ils se laissent ainsi berner et acceptent une remise en cause aussi fondamentale du financement de la création (…) »

On serait tenté de rappeler que la taxe Cosip tire son origine même de l’arrivée d’une TVA à taux réduit sur les services de télévision, qu’elle était censée compenser. L’absence totale de remise en question de la contribution à la Cosip, alors que la TVA repasse de son côté à un taux plein de 19,6%, ne serait-elle pas la vraie carabistouille de l’histoire ?

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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