TF1 porte plainte contre l’État pour sa “chaîne bonus”

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TF1 a décidé de porter plainte contre l’État français devant le tribunal administratif. Le groupe, qui s’estime lésé pour ne pas avoir bénéficié d’une “chaîne bonus” sur la TNT, espère obtenir une centaine de millions d’euros de dédommagement.

L’histoire des chaînes bonus remonte à 2007, lorsque la loi audiovisuelle dite de la “télévision du futur” prévoit d’accorder un canal bonus sur la TNT à chacun des trois groupes historiques (TF1, M6 et Canal+) pour compenser l’arrêt de leur signal analogique. En effet, pour faciliter le déploiement de la télévision numérique, les chaînes ont interrompu leur signal analogique de façon anticipée (leur licence leur aurait permis de poursuivre quelque temps de plus, jusqu’en 2012).

Les canaux promis ne seront finalement jamais attribués. Jusqu’en novembre 2013, où une nouvelle loi sur l’audiovisuel abroge purement et simplement les “chaînes bonus”. Entretemps, la Commission européenne avait déjà émis un avis défavorable sur la question, estimant que le principe de canaux compensatoires était illégal — l’État français se serait donc exposé à des poursuites en ignorant l’avis motivé de Bruxelles.

TF1 s’estime lésé, en l’absence de sa chaîne bonus promise. Entre les frais de lancement engagés pour l’hypothétique chaîne, et le manque à gagner, le groupe réclame à l’État un dédommagement autour d’une centaine de millions d’euros.

Également concerné, M6 avait déjà tenté de faire appel au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) en 2012, sans succès, avant de déposer plainte auprès du Conseil d’État en février 2013. Cette procédure est actuellement toujours en cours.

Source : BFM Business

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

6 commentaires

  1. Si TF1 gagne j’espère que ceux qui sont mis en cause paieront avec leurs propres deniers !
    Marre de faire encore les poches aux contribuables , dans la vraie vie tu fais une connerie  t'es condamné a indemniser et t'es viré sans solde !!

  2. Non seulement la chaine est en vente libre, mais en plus elle rackette des sous : du grand art !
    Il y a encore du citron à presser du côté du temps de cerveau disponible ...
    [b]modération: attention à votre langage[/b]

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