Reporters Sans Frontières épingle Hadopi

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Le vrai bilan de la loi

L’organisation Reporters sans frontières, dans un communiqué, s’en prend violemment à la Hadopi, dont elle conteste le bilan, et demande l’abrogation pure et simple…

En réaction à une conférence de presse tenue le lundi 11 juillet, dans laquelle la Haute Autorité annonçait fièrement « 18 millions d’infractions » constatées en neuf mois (dans un pays comptabilisant quelques 22 millions de foyers raccordés à Internet…), Reporters sans frontières passe à l’attaque dans un article intitulé « Hadopi : l’heure des mauvais bilans ».

L’ONG explique qu’à l’heure où plusieurs institutions internationales — comme l’OSCE ou encore l’ONU — réclament l’accès universel à Internet, la Haute autorité persiste « à contre-courant » dans sa logique de riposte graduée pouvant entraîner la coupure de l’accès au net, « à l’encontre des libertés fondamentales ».

RSF cite un rapport publié en juin 2011 par Frank Larue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, remettant ouvertement en cause le principe de riposte graduée : « couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie – et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle – est une mesure disproportionnée. Il s’agit d’une violation de l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

L’organisation met également en avant les « lacunes et dysfonctionnements » du dispositif et souligne les problèmes de protection des données privées des internautes, faisant référence aux problèmes de sécurité récemment sanctionnés par la CNIL chez le prestataire technique chargé de la collecte d’adresses IP pour la riposte graduée, Trident Media Guard (TMG).

L’adoption de l’Hadopi « est l’une des raisons invoquées par Reporters sans frontières pour ajouter la France à la liste des “Pays sous surveillance” dans son dernier rapport sur les Ennemis d’Internet » selon RSF, qui réclame pour sa part une abrogation pure et simple de la loi.

via RSF

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19 commentaires

  1. chpierrot a écrit :
    Doit-on en conclure que pour RSF le piratage fait partie des droits fondamentaux ?
    Évidemment, d'ailleurs RSF est célèbre pour ses positions pro-piratage (tout comme l'ONU) ! Et c'est bien connu, seuls les pédonazis défendent le droit fondamental à un accès au net. (C'était évidemment un sarcasme.)

  2. Non, c'est mal interpréter leurs propos. Pour eux Hadopi est liberticide dans sa manière de voir les choses. (ils ont bien raison). L'accès au net ne devrait pas faire l'objet de sanctions. edit : mdr sur le post précédant :lol:

  3. chpierrot a écrit :
    Doit-on en conclure que pour RSF le piratage fait partie des droits fondamentaux ?
    Oui, évidemment ! C'est exactement ce qu'ils disent. Une question : Si un gamin passe ses vacances et son ennui à arroser tous les passants avec un pistolet à eau. Le gouvernement doit-il couper l'eau aux parents ?

  4. Ton exemple est mal choisi : si un gamin passe ses vacances et son ennui à squatter ta maison vider ton frigo et repart tranquillement chez lui en emportant tous ce qui lui plait chez toi, il ne faudrait pas intervenir ? Il y a un juste milieu a respecter. Il faut surveiller internet et il faut faire en sorte que le téléchargement illégal (qui reste du vol) cesse. Le gouvernement n'a pas choisie la solution la plus efficace avec Hadopi pour ce faire. Mais comme souvent en matière de repression.

  5. Gtoucompri a écrit :
    Il faut surveiller internet et il faut faire en sorte que le téléchargement illégal (qui reste du vol) cesse. Le gouvernement n'a pas choisie la solution la plus efficace avec Hadopi pour ce faire. Mais comme souvent en matière de repression.
    Non, le téléchargement illégal n'est pas du vol. La définition du vol est : "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui." (article 311-1 du code pénal) Lorsque l'on télécharge un fichier, on ne l'enlève pas de son emplacement d'origine, il ne peut y avoir vol. De même on ne soustrait pas aux artiste des droits qu'ils auraient pu percevoir, c'est matériellement impossible puisque justement il ne les ont pas perçus. D'ailleurs s'il y avait vol, la loi Hadopi n'aurait jamais existé, le code pénal aurait largement suffi.

  6. Gtoucompri a écrit :
    Ton exemple est mal choisi : si un gamin passe ses vacances et son ennui à squatter ta maison vider ton frigo et repart tranquillement chez lui en emportant tous ce qui lui plait chez toi, il ne faudrait pas intervenir ? Il y a un juste milieu a respecter. Il faut surveiller internet et il faut faire en sorte que le téléchargement illégal (qui reste du vol) cesse. Le gouvernement n'a pas choisie la solution la plus efficace avec Hadopi pour ce faire. Mais comme souvent en matière de repression.
    Bien au contraire, des internautes échangent des musiques et l'on en prend prétexte pour couper internet aux propriétaires de la ligne alors que ce ne sont pas forcement les mêmes personnes. D'autre part, l'échange n'est ni le vol, ni la piraterie. Bien entendu, on utilise à dessein ce vocabulaire pour criminaliser l'acte. Quand on veut tuer son chien... Quant à l'idée de surveiller Internet, j'aimerais bien savoir pour quelle raison ce ne serait pas bien en Chine et indispensable ici.

  7. Non, faut pas dire non plus que le téléchargement c'est de l’échange, si je t’échange demains un cd contre un autre je ne posséderais plus le premier. Le téléchargement c'est de la duplication. Serte, je pense malgré moi que le peer to peer ou autre crée un manque à gagner, mais cette liberté d'échange est en tous points la dernière chose à restreindre: c'est un frein à la culture, à l'abrutissement commercial etc.. Le gouvernement, pour ma part, aurais mieux fait de choisir une redevance compensatoire plutôt que qu'une fois de plus la répression absurde et couteuse....

  8. Hadopi est sans doute la plus mauvaise idée du quinquennat. Elle n'a qu'un avantage, pour certains, fournir des places à quelques uns. Publier des publicités idiotes et éviter aux majors de trouver une nouvelle forme de distribution, moins rentable peut-être, ne fait pas avancer la culture. Hadopi aurait pu être inventée par Goëring (bien qu'il n'ait pas dit la fameuse phrase). Ceci dit, juste pour le principe, je m'en fout, je ne télécharge pas de musique : j'ai horreur du bruit !

  9. Kaena a écrit :
    Non, faut pas dire non plus que le téléchargement c'est de l’échange, si je t’échange demains un cd contre un autre je ne posséderais plus le premier. Le téléchargement c'est de la duplication. Serte, je pense malgré moi que le peer to peer ou autre crée un manque à gagner, mais cette liberté d'échange est en tous points la dernière chose à restreindre: c'est un frein à la culture, à l'abrutissement commercial etc.. Le gouvernement, pour ma part, aurais mieux fait de choisir une redevance compensatoire plutôt que qu'une fois de plus la répression absurde et couteuse....
    sauf si avant de l'échanger je le copie non?

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