Recours de M6 contre le rachat de TMC et NT1 par TF1

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M6, la petite chaîne qui a monté, voit d’un mauvais œil la mainmise annoncée de TF1 sur la TNT gratuite, et s’oppose à son rachat de TMC et NT1, pourtant déjà autorisé par le CSA, en déposant un recours devant le Conseil d’Etat.

Le groupe M6 demande très solennellement au Conseil d’Etat d’annuler la décision des Sages du CSA, au nom « du pluralisme et de la diversité des opérateurs ». Nicolas de Tavernost, président du directoire, qualifie en effet cette décision de « faute lourde », rappelant que la candidature d’une de ses chaînes (M6 Famille) lors de l’ouverture de TNT avait été rejetée pour ce motif. Le CSA annonçait alors vouloir privilégier l’arrivée d’indépendants et de groupes encore absents du PAF, tels que le groupe AB.

Particulièrement remonté, Nicolas de Tavernost rappelle que « le CSA a pour mission – de par l’article 42.3 de la loi sur l’audiovisuel – de veiller à l’équilibre du secteur » et estime que ce dernier n’est pas respecté en autorisant le groupe audiovisuel le plus puissant de France à s’emparer de deux chaînes sur la TNT. Il prend d’ailleurs un exemple qui ne manque pas de sel pour étayer ses dires : « quelle serait la réaction des opérateurs télécoms challengers si France Télécom, en position dominante sur son marché, était autorisée à racheter Free et sa 4è licence de téléphonie mobile, qui justement lui a été attribuée au nom de la diversité ? »

Le président du directoire du groupe M6 estime enfin n’avoir même pas été entendu par le CSA sur cette question ; il n’aurait été auditionné en séance plénière qu’ « une heure avant que la décision du CSA ne soit prise ».

TF1 et M6 n’en sont pas à leur premier coup d’éclat et se livrent une guerre juridique permanente, en particulier sur le terrain de la TNT. En 2008, TF1 avait été parmi les chaînes à déposer un recours devant le Conseil d’Etat, suite à une modification de la convention de la chaîne musicale W9. Le recours avait alors été entendu, et la nouvelle convention annulée.

Source : Les Echos

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