Ouverture du procès pour le responsable d’eMule Paradise (MàJ)

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Vincent Valade, responsable du site eMule Paradise ayant mis à disposition plus de 7000 liens vers des films en téléchargement illégal sur le réseau P2P eDonkey (eMule) entre 2005 et 2006, risque gros. Le jugement l’opposant à plusieurs sociétés d’ayants-droits aura lieu ce mercredi au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Le créateur de ce site de partage de liens n’est pas qu’un simple passionné. eMule Paradise lui aurait rapporté pas moins de 416 000 euros de revenus publicitaires, des sommes alors reversées sur des comptes bancaires dans des paradis fiscaux, à Chypre et au Belize. A ce titre, sa régie publicitaire Net Avenir est présente à ses côtés sur le banc des accusés, bien que celle-ci n’ait contribué qu’à « une partie très minoritaire des revenus publicitaires du site ». Du côté des plaignants, de grands groupes et des particuliers : Universal, Pathé, Galatée et Jean-Yves Lafesse, notamment.

PC INpact, qui suit l’affaire depuis ses débuts, s’interroge sur la présence de réelles preuves, s’appuyant sur un jugement récent similaire (celui du responsable du site See-Link en janvier dernier) s’étant soldé par une relaxe. S’il est établi qu’eMule Paradise contenait bien des liens de type P2P vers le réseau eDonkey, il devra toutefois être prouvé que certains d’entre eux conduisaient bien à des fichiers partagés illégalement ; en outre, il faudra également démontrer que des téléchargements illégaux ont bien été réalisés à l’aide du site, autrement dit que les liens ont bien été cliqués et utilisés. Se baser sur le simple nombre de visiteurs du site pour en déduire que certains ont bien téléchargé illégalement constituerait “une approche statistique non vérifiable”, et ne peut donc suffire à établir un jugement équitable.

De son côté, Numerama perçoit surtout de l’acharnement dans la démarche. Sans défendre le comportement de Vincent Valade, le site indique que « condamner l’auteur d’eMule Paradise soulagera peut-être sur l’instant les ayants droit, mais sa condamnation ne tariera pas le besoin (d’offre légale alternative, ndlr) », rappelant de fait que, depuis 2006, les sites de partage de liens P2P n’ont cessé de se multiplier. Et de ramener sur le tapis le concept de licence globale…

Quoi qu’il en soit, tous les regards seront tournés vers le TGI parisien mercredi pour la suite des événements. Si l’issue du procès ne devrait avoir aucune influence concrète sur l’usage du P2P en France (de toute façon progressivement remplacé dans le cœur des français), celui-ci n’en demeure pas moins emblématique…

Mise à jour 15h00 : selon TF1 News, le procès qui devait initialement s’achever mercredi a finalement été reporté aux 13, 14 et 15 septembre. Cette décision fait suite à la demande des avocats de certains prévenus, estimant avoir disposé d’un temps insuffisant pour préparer leur défense…

Source : PC INpact

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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