Ouverture du procès d’eMule Paradise

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Initialement prévu pour mars 2010 et reporté à plusieurs reprises, le très attendu procès de Vincent Valade, créateur du site eMule Paradise, s’ouvre ce jour à Paris.

L’auteur d’eMule Paradise est accusé de « mise à disposition de films sans l’autorisation de leurs ayants droit ». Quelques 7113 films protégés par le droit d’auteur auraient été disponibles via son site, annuaire de liens sur le réseau eDonkey 2000 (eMule) entre 2005 et 2006. Ce faisant, le principal accusé aurait également touché des sommes conséquentes via des revenus publicitaires : près de 416 000 euros en 2 ans.

Galatée Films, Pathé Renn, Jean-Yves Lafesse et plusieurs associations de production cinématographique constitueront la partie civile dans ce procès, tandis que Vincent Valade devra faire face aux accusations aux côtés de la régie publicitaire de son défunt site : Net Avenir.

L’audience, qui devrait s’étendre sur trois jours, est particulièrement attendue puisqu’elle pourrait définir de nouvelles règles par jurisprudence. Jusqu’à présent, il était couramment admis que la mise à disposition d’un lien n’est pas la mise à disposition d’un fichier. La culpabilité présumée de Vincent Valade reste donc à démontrer, dans ce qui s’annonce être un procès fondamental pour le peer-to-peer en France.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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