Ouverture du procès d’eMule Paradise

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Initialement prévu pour mars 2010 et reporté à plusieurs reprises, le très attendu procès de Vincent Valade, créateur du site eMule Paradise, s’ouvre ce jour à Paris.

L’auteur d’eMule Paradise est accusé de « mise à disposition de films sans l’autorisation de leurs ayants droit ». Quelques 7113 films protégés par le droit d’auteur auraient été disponibles via son site, annuaire de liens sur le réseau eDonkey 2000 (eMule) entre 2005 et 2006. Ce faisant, le principal accusé aurait également touché des sommes conséquentes via des revenus publicitaires : près de 416 000 euros en 2 ans.

Galatée Films, Pathé Renn, Jean-Yves Lafesse et plusieurs associations de production cinématographique constitueront la partie civile dans ce procès, tandis que Vincent Valade devra faire face aux accusations aux côtés de la régie publicitaire de son défunt site : Net Avenir.

L’audience, qui devrait s’étendre sur trois jours, est particulièrement attendue puisqu’elle pourrait définir de nouvelles règles par jurisprudence. Jusqu’à présent, il était couramment admis que la mise à disposition d’un lien n’est pas la mise à disposition d’un fichier. La culpabilité présumée de Vincent Valade reste donc à démontrer, dans ce qui s’annonce être un procès fondamental pour le peer-to-peer en France.

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6 commentaires

  1. J'étais en Norvège et Suède cet été, j'ai vu la liberté du net, surpris de pouvoir se connecter de partout ou presque sans soucis ( personnellement pour utilisation licite mais sans soucis ) c'est comme la libre vitesse en Allemagne quel plaisir de retrouver un peu de liberté,un peu moins de stress.Allez voir par là , enfin une autre voie.... http://www.numerama.com/magazine/17915-un-fai-suedois-rend-anonyme-le-trafic-de-ses-abonnes.html

  2. La véritable question est de savoir si "l'œuvre" appartient à son auteur ou à tout le monde. Si elle appartient à l'auteur il est normal qu'il en tire des revenus et qu'il refuse le vol. Si elle appartient à tout le monde la création est condamnée. C'est un choix à faire, mais attention, si on va vers la seconde solution, il ne faudra pas s'étonner d'être envahi rapidement par la "culture US"..... Films US, musique US, séries télés US, vous imaginez la platitude.......... la pensée unique....

  3. le streaming est gratuit ça ne semble pas plaire à tout le monde on se fout des internautes tant qu'il y a du fric à prendre on y va gaiement. Sur la pub il doit y avoir de la tva non? ils vont arriver à faire payer pour regarder et ce sera la mort ou au moins la blessure grave pour des sites types dpstream,alloshowtv ou lookiz. S'il doit y avoir des films us ou des séries us je ne suis pas contre je regarde en streaming(je ne télécharge jamais) des séries US et je ne m'en plains pas

  4. chpierrot a écrit :
    La véritable question est de savoir si "l'œuvre" appartient à son auteur ou à tout le monde. Si elle appartient à l'auteur il est normal qu'il en tire des revenus et qu'il refuse le vol. Si elle appartient à tout le monde la création est condamnée. C'est un choix à faire, mais attention, si on va vers la seconde solution, il ne faudra pas s'étonner d'être envahi rapidement par la "culture US"..... Films US, musique US, séries télés US, vous imaginez la platitude.......... la pensée unique....
    Ça n'est pas aussi simple que ça et nous sommes déjà envahi par la "culture US".

  5. tsointsoin13 a écrit :
    c'est comme la libre vitesse en Allemagne quel plaisir de retrouver un peu de liberté,un peu moins de stress.
    Ouais quel plaisir de rouler à 200 à l'heure, de changer de voie intempestivement même s'il y a d'autres voitures, et tiens de rouler la nuit sans phare. Rien ne vaut la liberté... Sauf que quand on roule plus vite, on bouffe plus de carburant. D'autre part, les assurances allemandes refusent en général d'indemniser quoique ce soit si on roule à plus de 130 km/heure en cas d'accident...

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