Orange condamné en appel pour avoir tracé des véhicules d’entreprise

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Orange a été condamné à retirer les boîtiers électroniques, un peu trop curieux, de près de 20 000 de ses véhicules d’entreprise.

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 29 septembre, un premier jugement datant du 15 juillet 2015. Orange a été condamné à retirer des boîtiers de surveillance, jugés trop indiscrets, de ses véhicules. Mis en place en 2010 et 2012, ces dispositifs de collecte d’informations avaient pour but de favoriser l’éco-conduite au sein du groupe, tout en permettant de géolocaliser les voitures en cas de vol.

Trop de données collectées au regard de l’objectif recherché

La cour a toutefois jugé excessifs le « nombre » et la « qualité » des données recueillies, ainsi que leur durée de conservation de 3 à 6 ans. Elle souligne également qu’il était impossible de désactiver le système de surveillance en dehors des heures de travail, notamment.

À l’origine de la poursuite en justice, le syndicat SUD s’est déclaré satisfait par une telle décision. « Les juges ont confirmé les craintes des salarié-es quant aux usages faits par l’entreprise des données des salarié-es », fait savoir l’organisation dans un communiqué. « Nous espérons que ce jugement fera jurisprudence pour d’autres entreprises. Les nouveaux outils numériques ne doivent pas être l’occasion d’accroître de manière disproportionnée la surveillance des salarié-es. »

Orange a trois mois pour exécuter la décision de justice ; à défaut, l’entreprise sera soumise à une astreinte de 2000 euros par jour de retard.

via AFP

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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