Numéros hors forfait : SFR et Free visés

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La publication hier des recommandations de l’Arcep sur les numéros fixes facturés en tant que hors forfait n’a pas manqué de faire réagir les opérateurs. Ainsi, Orange et Bouygues Telecom ne seraient pas concernés, à l’inverse de SFR et Free

Les « pratiques discriminatoires » dénoncées par l’Arcep, visant à facturer hors forfait certains numéros fixes, ne seraient l’apanage que du duo d’opérateurs. De leur côté, Orange et Bouygues Telecom ont assuré ne pas être concernés par ce genre de pratiques…

SFR, qui reconnaît facturer « 500 ou 600 numéros sur plus de 35 millions de lignes fixes », explique qu’il s’agit d’un moyen de prendre en compte les services à valeur ajoutée proposés par les entreprises, normalement cantonnés à la tranche en “08”. SFR dénonce ainsi les « usages détournés » de ces services « qui sont en réalité des serveurs vocaux, des services tarifés pour adultes, ou des jeux par exemple ».

Silence radio du côté de Free, même si on imagine bien que les justifications sont similaires. Les Conditions Générales de Vente prévoient d’ailleurs cette possibilité :

« Communications hors forfait (SVA) – Avertissement : les appels vers des numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05 ou 09 non supports de communications
interpersonnelles sont soumises à une tarification particulière (cf. communication hors forfait). C’est le cas pour les communications vers des centres d’appels,
plateformes de réacheminement de communications téléphoniques (avec ou sans cartes téléphoniques), de chat ou hébergeant des services à valeur ajoutée. »


(Brochure tarifaire “mobiles et numéros spéciaux” téléphonie Freebox)

De telles pratiques de la part d’éditeurs de contenus sont effectivement prohibées par l’Arcep, étant considérées comme « illégitimes et inéquitables ». Cela n’empêchera pourtant pas les opérateurs de devoir se mettre au travail pour trouver une solution à ce problème…

Source : La Tribune

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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