Numéros hors forfait : SFR et Free visés

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La publication hier des recommandations de l’Arcep sur les numéros fixes facturés en tant que hors forfait n’a pas manqué de faire réagir les opérateurs. Ainsi, Orange et Bouygues Telecom ne seraient pas concernés, à l’inverse de SFR et Free

Les « pratiques discriminatoires » dénoncées par l’Arcep, visant à facturer hors forfait certains numéros fixes, ne seraient l’apanage que du duo d’opérateurs. De leur côté, Orange et Bouygues Telecom ont assuré ne pas être concernés par ce genre de pratiques…

SFR, qui reconnaît facturer « 500 ou 600 numéros sur plus de 35 millions de lignes fixes », explique qu’il s’agit d’un moyen de prendre en compte les services à valeur ajoutée proposés par les entreprises, normalement cantonnés à la tranche en “08”. SFR dénonce ainsi les « usages détournés » de ces services « qui sont en réalité des serveurs vocaux, des services tarifés pour adultes, ou des jeux par exemple ».

Silence radio du côté de Free, même si on imagine bien que les justifications sont similaires. Les Conditions Générales de Vente prévoient d’ailleurs cette possibilité :

« Communications hors forfait (SVA) – Avertissement : les appels vers des numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05 ou 09 non supports de communications
interpersonnelles sont soumises à une tarification particulière (cf. communication hors forfait). C’est le cas pour les communications vers des centres d’appels,
plateformes de réacheminement de communications téléphoniques (avec ou sans cartes téléphoniques), de chat ou hébergeant des services à valeur ajoutée. »


(Brochure tarifaire “mobiles et numéros spéciaux” téléphonie Freebox)

De telles pratiques de la part d’éditeurs de contenus sont effectivement prohibées par l’Arcep, étant considérées comme « illégitimes et inéquitables ». Cela n’empêchera pourtant pas les opérateurs de devoir se mettre au travail pour trouver une solution à ce problème…

Source : La Tribune

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3 commentaires

  1. J'ai encore des vieilles CGV de 2004 ou 2006, dans lesquelles la téléphonie n'est pas un "service optionnel" et où la gratuité illiimitée vers les fixes (hors n° spéciaux blabla) est explicite et non soumise à réserve de modification de l'offre. Par conséquent, même s'il faudra que je les relise attentivement, a priori je peux appeler n'importe quel 01 02 03 04 gratuitement même s'il s'agit d'une plateforme d'entreprise ou je ne sais quoi.

  2. Il est en de même pour les numéros en 06. J'ai par erreur composé un 06XXXXXX depuis mon mobile orange qui m'a couté en quelques secondes plusieurs euros car en fait c'est un numéro "spécial" qui ne devrait pas être composé.... Chez Orange mobile il y a aussi des exceptions très opaques.

  3. Orange n'est pas concerné, parce que chez Orange on a le choix entre le tarif "ligne classique" ou "Voix sur IP". Suivant le combiné téléphonique que vous utilisé, vous êtes pas facturé pareil ! et pas moyen de savoir simplement quel tarif est le moins cher. Chez Orange vous achetez les réductions ! C'est du foutage de g.....

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