La mort programmée d’Hadopi, votée par l’Assemblée nationale, n’aura finalement pas lieu. La mesure a été retoquée lors de son passage au Sénat.
Après une longue période d’errance politique, d’hésitations sur ses missions et de débats sur son budget de fonctionnement trop élevé, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ou Hadopi pour faire court) devait finalement être supprimée le 4 février 2022. Cette mesure, votée à l’Assemblée dans un hémicycle presque désert, par quatre voix contre trois, ne rentrera finalement jamais en application : le Sénat en a décidé autrement, lors de son examen du texte.
Le volet sur la suppression de la Hadopi a été retiré, purement et simplement, laissant toute liberté à l’Autorité contestée de continuer son existence. L’abrogation de la loi Hadopi faisait pourtant partie des promesses de campagne de François Hollande, dès 2011. Dès lors, et même après son élection, le président soufflera le chaud et le froid sur ce sujet, évoquant tantôt une suppression pure et simple de l’entité, tantôt son remplacement, tantôt son maintien.
Rappelons que la fin de la Hadopi n’aurait pas, pour autant, signifié la fin du système de surveillance et de riposte graduée contre le piratage : ces missions auraient été reléguées à une autre entité, comme le CSA, l’ARCEP, ou une nouvelle autorité indépendante créée pour l’occasion.
