Hadopi: vers une suppression en 2022

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Dans une Assemblée nationale quasi-déserte, jeudi, les députés ont entériné la fin de la Hadopi… par quatre voix contre trois.

C’est fait : la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » prendra fin le 4 février 2022. Ainsi en ont adjugé les rares députés encore présents dans l’hémicycle, dans la nuit de jeudi à vendredi. Cette décision s’inscrit sous forme d’un amendement, adopté en première lecture dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’avenir des autorités indépendantes en France.

Cette mort programmée permettra à l’État de faire l’économie de quelques 8,5 millions d’euros par an, soit le budget de la Haute Autorité pour 2016. Ce montant avait été revu à la hausse de plus de 2,5 millions d’euros, par rapport à 2015.

En revanche, ceux qui espéraient la fin de la surveillance des téléchargements sur les réseaux P2P et du système de riposte graduée en seront pour leurs frais. Les missions confiées à la Hadopi ne s’interrompront pas pour autant. Elles seront simplement transférées à une autre entité comme le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms), ou une nouvelle autorité indépendante créée pour l’occasion.

L’abrogation de la loi Hadopi faisait partie des promesses de campagne de François Hollande, dès 2011. Dès lors, et même après son élection, le président soufflera le chaud et le froid sur ce sujet, évoquant tantôt une suppression pure et simple de l’entité, tantôt son remplacement, tantôt son maintien. C’est finalement à l’encontre de l’avis de son gouvernement que la mise à mort de la Hadopi a été adoptée.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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