Migrations Freebox v6 : un Freenaute obtient gain de cause auprès du tribunal de proximité

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Toute ressemblance avec une autre situation serait purement fortuite

Si les nouveaux abonnés ont la chance d’être plutôt bien servis, les délais de livraisons de Freebox Révolution en migration s’allongent mois après mois. Un Freenaute, exaspéré après plusieurs mois d’attente, a décidé de saisir un tribunal de proximité contre Free… et a obtenu gain de cause.

Ayant effectué sa demande de migration en ligne quelques jours après l’annonce de l’arrivée de la Freebox v6, le 20 décembre 2010 pour être précis, Jean-Laurent (le Freenaute en question) a rapidement reçu confirmation, par e-mail, de la prise en compte de sa demande.

Le Progrès relate les quatre mois qui s’ensuivent : dans l’attente de sa Freebox, en janvier, Jean-Laurent contacte à plusieurs reprises le service abonnés de Free par voie électronique. L’opérateur lui répond alors simplement qu’il n’est pas en mesure de « lui préciser une date de livraison ».

Courant février, il passe à l’action et met en demeure Free de respecter ses engagements, en lui livrant la nouvelle box sous huitaine. Pas de réponse… et toujours pas de Freebox.

Début mars, il saisit le juge de proximité, qui lui rend, le 28 de ce même mois, un jugement favorable : Free est contraint à livrer la box sous « 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, avec, passé ce délai, une astreinte de 20 euros par jour de retard ».

Jean-Laurent recevra finalement sa Freebox Révolution un mois plus tard, le 29 avril. Difficile de savoir si l’ordonnance du tribunal aura permis d’accélérer le délai de livraison, ou si la Freebox serait arrivée ce jour-là dans tous les cas…

L’affaire n’est pas totalement close : le FAI n’ayant pas respecté le délai de livraison ordonné par le tribunal, il devra défendre son point de vue lors d’une audience prévue le 27 mai. Free devrait être amené à payer l’astreinte initialement prévue de 20 euros par jour (soit un peu moins de 300 €), et potentiellement des dommages et intérêts…

Contactés par le Progrès, Free ont fait savoir qu’ils « ne commentent pas les contentieux ».

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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