Microsoft serait sur le point de se déclarer opérateur auprès de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms), après des années de conflit sur le sujet.
Selon les informations du Figaro, Microsoft serait prêt à mettre refermer un dossier ouvert depuis plusieurs années. Le gendarme des télécoms lui enjoint depuis longtemps de se déclarer en tant qu’opérateur, comme la législation l’exige puisqu’il opère des appels téléphoniques via son service Skype. Mais le géant américain s’y est longtemps opposé.
Opérateur télécom, un régime de droits et de devoirs
Finalement, Microsoft consentirait à se plier aux règles françaises, en se déclarant opérateur télécoms pour les entreprises. Selon Le Figaro, la décision est prise, même si les démarches n’ont pas encore été formellement entreprises.
En s’inscrivant au registre des opérateurs en France, la firme de Redmond se plie à certaines obligations fiscales, ou encore à des règles strictes sur la durée de conservation de ses données. Il devra également assurer l’acheminement gratuit des appels d’urgence en toutes circonstances ou la portabilité du numéro.
Si l’éditeur de Skype cède enfin, la question continue de se poser pour de nombreux autres opérateurs « OTT », tels que Whatsapp. Afin d’éviter que ceux-ci ne contournent la loi des pays où ils opèrent, la Commission européenne envisage la possibilité de les prendre en compte directement dans la législation.
Source : Le Figaro
