M6 débouté face à TV-replay.fr

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Le mois dernier, M6 s’en prenait à un annuaire de catch-up VOD bien connu, TV-replay.fr, l’accusant de « parasitage » et « contrefaçon ».

Vendredi, le Tribunal correctionnel de Paris a rejeté l’intégralité des plaintes adressées par la chaîne.

M6 reprochait au site de VOD d’utiliser le système de liens directs de M6 Replay pour renvoyer vers ses vidéos sans passer par la page d’accueil, et de ne pas respecter ses CGU (Conditions Générales d’Utilisation). Le Tribunal a, de son côté, estimé qu’il n’était pas pas possible de considérer TV-replay comme « un utilisateur » et que, par conséquent, il n’était pas soumis aux CGU en question.

Le jugement souligne l’existence d’un partenariat entre M6 Web et la société SDBS (éditrice de TV-replay) jusqu’en septembre 2009, venant confirmer que cette dernière n’est pas soumise aux CGU habituelles et qu’elle a le droit de proposer des liens vers les émissions d’M6.

M6 a, en outre, été condamné à verser 30 000 euros à la société SDBS pour avoir effectué une campagne de dénigrement à son encontre. Dans un courrier adressé à plusieurs agences média, la chaîne reprochait alors à TV-replay de mettre à disposition des programmes « souvent sans l’accord des chaînes ».

Source : Le Monde

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5 commentaires

  1. Merci M6 pour la publicité pour TV-replay.fr ! C'est gentil... C'est quand-même incroyable qu'une des plus grosses chaines de TV nationale s'entoure d'avocats incapables de s'apercevoir que TV-replay.fr n'est pas un utilisateur, tel qu'indiqué dans les C.G.U. ! Amusant.. Merci pour la news ! Chris

  2. Juste retour des choses, en tout cas perso j'exauce le souhait de M6. Il ne veulent pas qu'on les regardes sur le net et fond tout pour qu'on ne puisse pas les voir, et bien ma solution est simple, je ne les regarde tout simplement pas. Si les programmes qu'ils proposent m'interresse je les retrouve grâce à la grande communauté de partage qu'est internet en me préservant de la pub que j'aurai due subir sur la chaine de diffusion qu'est M6 C'est une bonne idée de s'éloigner de son publique

  3. Ce qui serai bien, c'est que cette jurisprudence inspire free ou les développeurs de mods type homeplayer pour que l'on puisse avoir (enfin) les services de catch up sur la tv via notre freebox. Le pc, ce n'est pas ce qu'il y a de plus confortable pour regarder la tv...

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