L’usage abusif du terme « illimité » pourra continuer

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C’est au Larousse de s’adapter, pas aux opérateurs

Dans le cadre des débats autour du projet de loi consommation, les députés ont évoqué la possibilité de mieux encadrer l’utilisation commerciale du terme « illimité », employé à toutes les sauces…

Optant pour une position libérale, l’Assemblée nationale a rejeté l’ensemble des amendements portant sur l’encadrement des termes « illimité » ou « Internet », déposés par les députés Lionel Tardy (UMP), Jean Dionis Du Séjour (Nouveau Centre), ou encore par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (avec le soutien de divers députés PS, centre et UMP).

Relativement simples, ces amendements stipulaient notamment que le terme “illimité” ne devait être appliqué qu’à des offres « ne peuvent contenir des restrictions d’usage » et que le terme “Internet” ne pouvait pas s’appliquer à une offre de données « lorsque cette dernière est assortie d’une limitation d’un ou plusieurs usages spécifiques ».

Finalement, les opérateurs pourront continuer à faire leur promotion sans réelle inquiétude : le texte adopté stipule que l’utilisation du terme « illimité » peut se poursuivre pour des offres limitatives, à l’unique condition que la « mention rectificative » soit « mentionnée de façon claire, précise et visible ».

Après le maintien des durées d’engagement maximales à 24 mois pour les forfaits mobiles, c’est un nouveau revers pour les associations de consommateurs dans le cadre de ce projet de loi consommation…

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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