L’usage abusif du terme « illimité » pourra continuer

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C’est au Larousse de s’adapter, pas aux opérateurs

Dans le cadre des débats autour du projet de loi consommation, les députés ont évoqué la possibilité de mieux encadrer l’utilisation commerciale du terme « illimité », employé à toutes les sauces…

Optant pour une position libérale, l’Assemblée nationale a rejeté l’ensemble des amendements portant sur l’encadrement des termes « illimité » ou « Internet », déposés par les députés Lionel Tardy (UMP), Jean Dionis Du Séjour (Nouveau Centre), ou encore par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (avec le soutien de divers députés PS, centre et UMP).

Relativement simples, ces amendements stipulaient notamment que le terme “illimité” ne devait être appliqué qu’à des offres « ne peuvent contenir des restrictions d’usage » et que le terme “Internet” ne pouvait pas s’appliquer à une offre de données « lorsque cette dernière est assortie d’une limitation d’un ou plusieurs usages spécifiques ».

Finalement, les opérateurs pourront continuer à faire leur promotion sans réelle inquiétude : le texte adopté stipule que l’utilisation du terme « illimité » peut se poursuivre pour des offres limitatives, à l’unique condition que la « mention rectificative » soit « mentionnée de façon claire, précise et visible ».

Après le maintien des durées d’engagement maximales à 24 mois pour les forfaits mobiles, c’est un nouveau revers pour les associations de consommateurs dans le cadre de ce projet de loi consommation…

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16 commentaires

  1. Perso je compte envoyer un courrier à mon banquier pour lui dire de ne pas s'inquiéter de mes dépenses de ce mois-ci car j'ai un salaire illimité* *dans la limite de paiement de la moyenne des dépenses mensuelles des ménages français observée entre le 17 février 2003 et le 27 aout 2011 corrigée de l'indice INSEE de la période.

  2. gr8guy a écrit :
    Perso je compte envoyer un courrier à mon banquier pour lui dire de ne pas s'inquiéter de mes dépenses de ce mois-ci car j'ai un salaire illimité* *dans la limite de paiement de la moyenne des dépenses mensuelles des ménages français observée entre le 17 février 2003 et le 27 aout 2011 corrigée de l'indice INSEE de la période.
    :bravo: très bonne celle là ! ;)

  3. En même temps, ils ont raison, pour l'internet illimité: il existe déjà une loi qui interdit la publicité mensongère. Pourquoi faire une loi spécifiquement pour le terme "illimité" ? Parce que c'est à la mode ?

  4. Notre devoir à tous est de protéger les plus faibles. En l’occurrence, les plus faibles intellectuellement. Dire illimité quand il y a des limites, c'est dégueulasse. On continuera donc la publicité mensongère...

  5. Ce qui me fait espérer est que nos ultra libéraux apparaissent aussi bornés et dogmatiques que les défenseurs ultimes des régimes communistes "durs"... Leur idéologie ne peut donc que disparaître! (Hélas, en faisant autant de dégâts, sinon plus!) :(

  6. Oui mais il y a pas tromperie dans la mesure ou il n'y a plus d'opérateur qui fait réellement de l'illimité c'est pas dur de se tromper. Il est clair que nos elus n'ont pas ete très éclairé en laissant faire cette arnaque monumental. Masi de tout façon pour eux c'est crédit illimité et pour les autres c'est dans la limite des disponibilité budgétaire. De toute façon la notion de illimité est tout pour tout a fait relative ca c'est sure. Lorsqu'on paye son téléphone sur le dos du contribuable et tous bords confus, si l'on mettait à leur privilège illimité et on leur coupe le chauffeur ou la voiture au bout de deux heures à mon avis ca ferait un scandale ou leur soirée openbar limité à 2 verres de whisky mdr. Je vous rappelle free le premier en use et en abuse puisqu'il coupe la communication au bout de 2h de communication drôle conception de l'illimité. De toute façon, ils font ce qu'ils veulent les autorités n'ont aucune autorité .. c'est le libéralisme à fond.. une pompe à fric des petits vers les grands mais ils devraient réfléchir que lorsque tous les petits n'auront plus rien ... il resteront entre eux et ce sera à celui qui sera le plus grippe sous des deux. bref consommez de façon limité et surtout payez de façon illimité

  7. mrclean a écrit :
    Je vous rappelle free le premier en use et en abuse puisqu'il coupe la communication au bout de 2h de communication drôle conception de l'illimité. bref consommez de façon limité et surtout payez de façon illimité
    rien ne t’empêche de rappeler dans la foulée, je n'appelle pas ça un abus. Etre au téléphone 2 h d'affilé, pour moi c ça abuser lol.... Pareil pour les appels sur portable, coupure aprés 40 mn d’après ce que j'ai lu. Je travail avec un portable et aussi en privé, pourtant jamais je ne passe 40 mn sur un appel sur portable.

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