L’ASIC « inquiète » face au nouveau décret sur la VOD

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L’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) se dit « inquiète » face à un projet de décret encadrant les « services média audiovisuels à la demande » (ou vidéo à la demande).

Selon elle, ce nouveau décret, pour le moment à l’état de projet renforcerait une « ambigüité » entre les services médias audiovisuels à la demande (ou SMAD) et les éditeurs de services de communication au public en ligne, qui pourraient donc être également touchés par certaines mesures.

Les hébergeurs de contenus seraient ainsi soumis à une contribution, « non seulement sur le chiffre d’affaires issu de la diffusion de vidéos mais également sur celui « provenant des autres recettes » ». D’autre part, la loi leur imposerait désormais de réserver une « proportion majoritaire » leur page d’accueil « à des œuvres européennes ou d’expression originale française », ce qui ne tient pas compte de la spécificité des services communautaires où une telle mesure serait inapplicable.

La réforme « tend au final à affirmer que l’Internet est de la télévision », dénonce l’ASIC, qui milite pour « l’instauration d’une frontière clairement définie entre le secteur de l’audiovisuel et les services communautaires ». La directive sur les services de médias audiovisuels (2009) reconnaît déjà l’existence de tels sites et en apporte même une définition précise : « services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêts ».

Fondée par Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo, l’ASIC compte parmi ses membres de nombreux sites web connus, utilisant pour beaucoup des fonctionnalités communautaires : Allociné, Facebook, MySpace, Over-Blog, Skyrock, Wikimedia, Wikio…

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