L’ARCEP émet un avis sévère sur le projet de loi renseignement

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L’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) a émis un avis critique sur le très contesté projet de loi gouvernemental relatif au renseignement. Le régulateur réagit tout particulièrement à l’aspect technique de la loi, sur lequel il est amené à se pencher en tant que gendarme des communications électroniques.

La proposition de mettre en place, directement sur les réseaux des opérateurs, des mesures de recueil automatisé de renseignements, est particulièrement controversée. L’ARCEP dénonce notamment un risque d’ « impact sur l’intégrité et la disponibilité des réseaux ou sur la qualité des services de communications » et invite, a minima, à ce que les modalités de cette surveillance soient établies « en concertation avec les opérateurs » concernés, de façon à ne pas venir perturber leur activité principale.

En effet, toute mesure d’interception ou de récolte de données à mi-chemin entre le serveur et le client peut avoir des effets secondaires néfastes sur le bon aboutissement de la communication, incluant des temps de traitement rallongés, des risques de saturation, des erreurs, etc.

Quel que soit le choix du gouvernement, l’ARCEP rappelle que les opérateurs auront pour obligation de l’avertir de « toute perturbation significative de leurs réseaux ou services » suite à la mise en place d’un tel dispositif.

D’une manière plus générale, le régulateur rappelle au gouvernement qu’il existe déjà une « multiplicité de régimes d’accès administratif aux données de connexion » et invite le gouvernement à un « rapprochement », plutôt qu’une démultiplication, des différents dispositifs en place.

Enfin, se pose le problème du coût. Conformément à la loi, les opérateurs devront être indemnisés des frais de mise en place du dispositif administratif adopté par l’État. Mais il arrive déjà que les opérateurs rencontrent, avec « certaines autorités administratives des difficultés dans le paiement des sommes ». L’ARCEP invite donc le gouvernement à veiller à une « indemnisation rapide et homogène » des opérateurs dans le cadre de sa loi.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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