Initialement prévu pour fin 2011, l’arrêt total de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions pourrait être reporté au 1er janvier 2015, d’après un projet de loi au Sénat.

Les sénateurs Catherine Morin-Desailly (Nouveau Centre) et Claude Belot (UMP- ont déposé, jeudi, une proposition de loi visant à retarder l’arrêt de la publicité sur les antennes publiques de plus de 3 ans.

Cet important délai, déjà évoqué du côté de l’Assemblée Nationale, permettrait d’assurer un financement plus sûr pour la réforme, tout en abaissant la taxe sur la publicité des chaînes de télévision à 0,5 % jusqu’en 2014. Actuellement, cette taxe est fixée à 0,9 %.

Le projet de loi déposé inclut d’autres mesures sur le fonctionnement du groupe France Télévisions, ainsi qu’une disposition permettant de rendre « infiniment plus claire la stratégie de suppression de la publicité après 20 h ». Actuellement, de nombreux annonceurs continuent à s’afficher sur les antennes du service public après 20h en jouant sur des astuces légales : sponsoring, communiqués... Cela devrait prendre fin, avec l’interdiction envisagée des partenariats pendant la tranche horaire 20h-6h.

Selon Catherine Morin-Desailly, l’examen du projet de loi n’est pas encore inscrit à l’agenda du Sénat, mais en tout état de cause, il devrait se faire « dans le courant du trimestre ».