Itinérance : l’Union européenne parvient finalement à un accord

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La fin des frais d’itinérance entre pays de l’Union européenne aura bien lieu, comme prévu, à compter du 15 juin 2017.

Pouvoir voyager en Europe et utiliser son téléphone sans que la facture n’explose ? C’est tout l’objectif des nouvelles dispositions prises par la Commission européenne. À compter du 15 juin 2017, les opérateurs ne pourront plus facturer l’itinérance entre pays membres, y compris pour l’utilisation d’Internet. Toute personne résident dans l’Union, ou y avant des « liens solides », pourra utiliser sa carte SIM dans les autres pays européens, sans surcoût.

Bruxelles indique, dans un communiqué, que le dernier point problématique a été résolu. Les négociations achoppaient sur les prix de gros, que se facturent les opérateurs entre eux : en raison des différences tarifaires d’un pays à l’autre, il était difficile de définir un plafond tarifaire qui convienne à tous. Un accord a finalement été trouvé mercredi.

Une avancée, malgré des modalités d’application floues

Le parcours du texte à la Commission ne fut pas de tout repos. Une première version, abandonnée par la suite, prévoyait de limiter le droit de la data à l’étranger à 90 jours par an maximum.

Finalement, pour empêcher quiconque d’abuser le système en s’abonnant à un forfait moins cher dans un pays étranger de l’UE, le client devra témoigner d’une résidence ou bien de « liens stables » dans le lieu de souscription. Sont cités en exemple les travailleurs à l’étranger, les étudiants Erasmus ou les expatriés « fréquemment présents dans leur lieu d’origine ».

Les opérateurs seront autorisés à empêcher les abus en étudiant l’utilisation des forfaits. Le texte fournit quelques exemples « non-exhaustifs » de critères à évaluer :

  • un trafic domestique « insignifiant » par rapport au trafic en roaming ;
  • une longue période d’inactivité d’une carte SIM utilisée principalement, ou exclusivement, en roaming ;
  • la souscription et l’utilisation en roaming de multiples cartes SIM par un même consommateur.

Cette nouvelle mouture, plus confuse, dresse des modalités d’application floues et subjectives. Chaque opérateur sera donc chargé de fixer lui-même les critères définissant une utilisation « abusive » de l’itinérance à l’étranger…

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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