Itinérance : l’Union européenne parvient finalement à un accord

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La fin des frais d’itinérance entre pays de l’Union européenne aura bien lieu, comme prévu, à compter du 15 juin 2017.

Pouvoir voyager en Europe et utiliser son téléphone sans que la facture n’explose ? C’est tout l’objectif des nouvelles dispositions prises par la Commission européenne. À compter du 15 juin 2017, les opérateurs ne pourront plus facturer l’itinérance entre pays membres, y compris pour l’utilisation d’Internet. Toute personne résident dans l’Union, ou y avant des « liens solides », pourra utiliser sa carte SIM dans les autres pays européens, sans surcoût.

Bruxelles indique, dans un communiqué, que le dernier point problématique a été résolu. Les négociations achoppaient sur les prix de gros, que se facturent les opérateurs entre eux : en raison des différences tarifaires d’un pays à l’autre, il était difficile de définir un plafond tarifaire qui convienne à tous. Un accord a finalement été trouvé mercredi.

Une avancée, malgré des modalités d’application floues

Le parcours du texte à la Commission ne fut pas de tout repos. Une première version, abandonnée par la suite, prévoyait de limiter le droit de la data à l’étranger à 90 jours par an maximum.

Finalement, pour empêcher quiconque d’abuser le système en s’abonnant à un forfait moins cher dans un pays étranger de l’UE, le client devra témoigner d’une résidence ou bien de « liens stables » dans le lieu de souscription. Sont cités en exemple les travailleurs à l’étranger, les étudiants Erasmus ou les expatriés « fréquemment présents dans leur lieu d’origine ».

Les opérateurs seront autorisés à empêcher les abus en étudiant l’utilisation des forfaits. Le texte fournit quelques exemples « non-exhaustifs » de critères à évaluer :

  • un trafic domestique « insignifiant » par rapport au trafic en roaming ;
  • une longue période d’inactivité d’une carte SIM utilisée principalement, ou exclusivement, en roaming ;
  • la souscription et l’utilisation en roaming de multiples cartes SIM par un même consommateur.

Cette nouvelle mouture, plus confuse, dresse des modalités d’application floues et subjectives. Chaque opérateur sera donc chargé de fixer lui-même les critères définissant une utilisation « abusive » de l’itinérance à l’étranger…

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

7 commentaires

  1. "Finalement, pour empêcher quiconque d’abuser le système en s’abonnant à un forfait moins cher dans un pays étranger de l’UE, le client devra témoigner d’une résidence ou bien de « liens stables » dans le lieu de souscription. "


    En clair, toutes ces entreprises (et la Commission Européenne avec) qui n'ont que le mot concurrence à la bouche, au nom de la modernité de la mondialisation, lorsqu'il nous faut accepter leurs produits fabriqués de façon délocalisés en échange d'un bol de riz, ou à l'inverse lorsqu'ils délocalisent ici des ouvriers corvéables, sous-payés et à condition sociales déplorables pour récolter des fruits et légumes ou sur les chantiers de construction, trouvent soudain que la concurrence c'est mal. Et dès lors qu'ils veulent commettre leurs forfaits (mobiles), ils trouvent toutes les vertus au protectionnisme.

  2. Je trouve que cette mesure est plutôt bonne.

    Pour répondre à Belteg,
    Je suis aussi certain que nous ne sommes que des pions dans ces pseudo-systèmes démocratiques que sont nos Etats et encore moins l'EU.  Toutefois, là la concurrence ne pouvait pas s'opérer puisque si tous les Européens pouvaient prendre leur forfait dans un pays quelqconque, certains opérateurs se retrouveraient rapidement en difficulté. Donc il est nécessaire de passer par au moins une phase intermédiaire.
    Avec  une monnaie commune et une productivité différente entre le nord et le sud, il restera trop d'écart pour une concurrence totale sur de tels services.

  3. Belteg a écrit :

    Et dès lors qu'ils veulent commettre leurs forfaits (mobiles), ils trouvent toutes les vertus au protectionnisme.


    Effectivement, votre commentaire est plein de bon sens ! Tant qu'à faire pourquoi maintenir artificiellement les tarifs différents dans les différents pays de l'Union ? Logiquement, avec une concurrence libre, les tarifs devraient être à peu près identiques. En ayant la liberté de choix, sir les tarifs restent raisonnables, les utilisateurs choisiront les opérateurs de leurs pays car c'est plus simple. Par contre si les opérateurs abusent, les utilisateurs iront ailleurs et les opérateurs seront bien obligés de baisser les tarifs ou alors ils feront faillite et les moins chers prendront leur place.

  4. fabfree a écrit :

    Toutefois, là la concurrence ne pouvait pas s'opérer puisque si tous les Européens pouvaient prendre leur forfait dans un pays quelqconque, certains opérateurs se retrouveraient rapidement en difficulté.


    Eh oui, c'est ennuyeux pour eux, car il est moins facile de délocaliser les services, alors ils demandent l'aide de nos élus pour se protéger de la concurrence.

    Mais ces mêmes élus sont aux abonnés absents lorsqu'ils délocalisent à tout va au détriment des salariés (cf. : Whirlpool).


  5. Belteg a écrit :

    Eh oui, c'est ennuyeux pour eux, car il est moins facile de délocaliser les services, alors ils demandent l'aide de nos élus pour se protéger de la concurrence.

    Mais ces mêmes élus sont aux abonnés absents lorsqu'ils délocalisent à tout va au détriment des salariés (cf. : Whirlpool).

    Oui mais en téléphonie, s'il n'y a pas d'opérateur local pour mettre des antennes, l'itinérance ne sert à rien!

  6. fabfree a écrit :

    Oui mais en téléphonie, s'il n'y a pas d'opérateur local pour mettre des antennes, l'itinérance ne sert à rien!


    Avec la concurrence libre, s'il n'y a pas d'opérateur local, le premier qui arrive ramassera tous les clients. Tout le monde devra passer par lui et il gagnera beaucoup.
    S'il y a en plus beaucoup de clients dans la zone, plusieurs autres opérateurs viendront partager le gâteau.
    Et pour les zones très peu rentables, le problème reste inchangé: même maintenant et même quand les tarifs étaient 100 fois plus élevés les opérateurs rechignent à couvrir les zones blanches.

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