Hadopi : vers l’abandon de la suspension de l’accès Internet ?

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Alors que le sort de la Haute Autorité fait actuellement l’objet de discussions, suite à la nomination de Pierre Lescure à la tête d’une mission de concertation voulue par le nouveau gouvernement, il se pourrait que la sanction prévue dans le cadre de la loi Hadopi soit revue…

Le principe de suspension totale de l’accès Internet, intervenant normalement à la troisième récidive détectée par l’Hadopi, pourrait purement et simplement disparaître au profit de sanctions plus classiques.

C’est Denis Ladegaillerie, le président du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) qui en fait la suggestion dans La Tribune : « si on supprime toute forme de sanction, on franchit la ligne rouge. En revanche, si on renforce l’aspect pédagogique, en augmentant le nombre de mails envoyés, si on laisse un niveau d’amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s’abonner à une offre, la suspension d’accès n’est pas nécessaire dans le dispositif. Cela permettrait aussi d’arrêter les critiques sur la liberté d’expression ».

Les ayants droits semblent donc prêts à faire preuve d’un peu plus de souplesse dans le cadre de cette réforme annoncée de l’Hadopi. Il serait donc question de renforcer le ton pédagogique du dispositif, en multipliant le nombre de mails avant une éventuelle sanction. Plus traditionnelle, la punition suggérée se résumerait alors à une amende, dont le montant devra être raisonnablement évalué pour être dissuasif sans tomber dans l’excès.

Renoncer à la peine de coupure du net permettrait également de redorer quelque peu l’image du dispositif, particulièrement mal-aimé des internautes. Sous couvert de sanction, beaucoup voyaient en effet dans la privation d’accès à Internet un moyen de censure, voire un handicap social et professionnel lourd.

Reste à savoir si l’avis du SNEP sera entendu, et partagé par ses petits camarades, dans le cadre de cette concertation : on pensera notamment aux autres organismes de gestion (Sacem, etc.), aux maisons de disque et aux décideurs politiques…

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

17 commentaires

  1. Je suis quasi certain qu' HADOPI coûte (nos chers impôts) beaucoup plus chère que ce que cela rapporte.
    Alors que ça aurait dû être aux Major's de prendre en charge les frais de cette société de recouvrement..

  2. Ben c'est un peu notre problème à tous vu que d'une manière ou d'une autre il y aura quelquechose à payer, même si ce n'est pas nous qui décidons de son évolution, à moins que nous nous trouvions dans le paradis "culturel" où musique et films se font gratuitement.

  3. Juste pour informer, et simplement pour savoir qui s'engraisse sur le dos des artistes
    http://www.lagrosseradio.com/forums/index.php?showtopic=33398
    Alors HADOPI n'est certainement pas rémunérée par les Majors, mais c'est à ceux-ci qu'elle rapporte...
    Cherchez l'erreur....

  4. Et pendant qu'on parle, nous payons toujours 1 milliard d'euros pour le chômage des intermittents du spectacle.
    La profession n'a sans doute pas les moyens de financer cette assurance,...

  5. Réagir sur le forum