Hadopi : premiers mails d’avertissement en juin ?

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La Hadopi serait prête à envoyer ses premiers mails d’avertissement aux internautes soupçonnés de piratage, « avant la fête de la musique » (le 21 juin)… et ce, sans que le volet “sécurisation” de la loi ne soit satisfait.

La loi Hadopi impose à tout internaute de sécuriser son accès Internet. C’est un point de la loi qui avait été particulièrement décrié, notamment en raison du caractère “piratable” de certaines technologies comme le wifi, rendant difficile la totale sécurisation des accès domestiques grand public.

Afin de permettre aux internautes de témoigner de leur bonne foi, la loi prévoyait la mise en place d’une liste de « moyens de sécurisation » sécurisés et labellisés. « La Haute Autorité rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter », peut-on lire à l’article 331 de la loi “Hadopi 2”. Plus encore, « un décret en Conseil d’État précise la procédure d’évaluation et de labellisation de ces moyens de sécurisation ».

Bien qu’un tel décret n’ait jamais vu le jour et qu’aucun dispositif de sécurisation officiel n’existe, les premiers mails d’avertissement seraient prêts à partir avant fin juin.

Interrogé par 01net, Marc Guez, président de la SCPP (Société
civile des Producteurs Phonographiques), confirme une telle version des faits. Selon lui, rien n’oblige la Hadopi à fournir des moyens de sécurisation avant l’envoi des premiers e-mails : « l’envoi des messages a été validé par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la première loi Hadopi, alors que les sanctions pour non-sécurisation de l’accès à Internet relèvent de la deuxième », précise-t-il.

Les internautes pourront donc être soupçonnés de manquement à leur obligation de sécurisation, sans qu’on leur ait pour autant indiqué comment sécuriser leur accès d’une manière estimée fiable par la Hadopi. Ils n’auront donc pas de moyen de se défendre. Le juge en tiendra-t-il compte ?

Source : PC INpact

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8 commentaires

  1. bonjour une question à la C** c'est quoi qui es punissable le titre , le contenu (je précise que je télécharge 3 films/ans ,et j'en regarde 1) j'ai lu à un endroit que c'est le titre si c'est le titre : donc faire une liste avec conversion exemple Hadopi 1 - film de ceci ,Hadopi,2 -musique de tel groupe etc etc si c'est ce qui es à l'intérieur , avec Hadopi 1 Oh miracle il y avait un film , j'ai été dupé MDR

  2. olivcour a écrit :
    pourquoi ce serve t-il du logo de la fnac ????
    Sans doute parce que Denis Olivennes, qui a rédigé le rapport portant son nom, qui est à l'origine du projet Hadopi, était à l'époque le dirigeant de la fnac.

  3. jacochere a écrit :
    bonjour une question à la C** c'est quoi qui es punissable le titre , le contenu (je précise que je télécharge 3 films/ans ,et j'en regarde 1) j'ai lu à un endroit que c'est le titre si c'est le titre : donc faire une liste avec conversion exemple Hadopi 1 - film de ceci ,Hadopi,2 -musique de tel groupe etc etc si c'est ce qui es à l'intérieur , avec Hadopi 1 Oh miracle il y avait un film , j'ai été dupé MDR
    Il n'a jamais été question de se fier au nom du fichier. Je n'ai jamais compris d'où provenait cette rumeur.

  4. il ferais de verifier les origines des cd dans les fnac de france car j'ai vu des cd de bob marley qui n'etait pas signer tuff gong http://www.tuffgong.com/ super hadopi ferais mieux de passer la bas

  5. pize a écrit :
    c'est plutôt que de petits malins vont envoyer de faux avertissements !
    En espérant que le juge comprenne que la personne assignée n'est pas celle désignée par un faux IP émulé par Seedfuck.

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