L’arrivée d’une nouvelle proposition de loi sur le déploiement du haut débit, évoquée par Fleur Pellerin (ministre déléguée à l’économie numérique), jette le trouble sur l’avenir d’une loi similaire, adoptée au Sénat en février dernier.

Dans une lettre adressée à la ministre, le sénateur Hervé Maurey (Union centriste), ayant joué un rôle important dans la composition de cette loi initiale portant sur l’aménagement du territoire, s’inquiète de l’arrivée d’un nouveau projet. Il craint en effet que le vote définitif de sa loi ne soit jamais inscrite à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale...

Le sénateur constate que la nouvelle loi évoquée par le gouvernement socialiste propose un objectif « beaucoup moins ambitieux », avec un débit de 3 à 5 Mbps pour tous d’ici 2017 et un « mix technologique » en zones blanches. Le texte initial imposait le déploiement des haut et très haut débit pour les prochaines années, en rendant obligatoire le respect des SDTAN (Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement du Territoire) — le nécessaire afin d’obtenir « une véritable couverture numérique du territoire », affirme Hervé Maurey, qui invite à ne pas délaisser le texte initial, à laquelle la nouvelle loi ne pourrait en aucun cas se substituer.

Critiquée par les opérateurs, notamment par France Telecom, l’estimant « contre-productive, voire dangereuse », ainsi que la FFT (Fédération Française des Télécoms) qui la juge « irréaliste », la loi d’origine pourrait avoir été mise de côté par le nouveau gouvernement dans un effort de conciliation avec les fournisseurs d’accès...