La mission de réflexion sur l’avenir de la télévision connectée, lancée par l’État, s’apprête à rendre ses principales conclusions au gouvernement dans les jours à venir. Les Échos dévoile déjà le contenu de ce rapport dans les grandes lignes...

Sur la demande expresse du gouvernement, cinq personnalités du secteur se sont réunies pour « remettre à plat » la législation audiovisuelle, face à l’arrivée d’acteurs internationaux innovants : Marc Tessier (PDG de Video Futur), Philippe Levrier (ancien membre du CSA), Martin Rogard (directeur général Dailymotion France), Takis Candilis (PDG de Lagardère Entertainment) et Jérémie Manigne (directeur de l’innovation services et contenus chez SFR) ont planché sur le sujet.

Il en ressort une volonté d’assouplir le cadre réglementaire, pour se rapprocher des possibilités offertes sur le web. Le rapport envisage notamment de réduire les délais de mise à disposition des œuvres audiovisuelles sur les plate-formes de vidéo à la demande illimitée par abonnement — la limite actuelle, fixée à 36 mois après la sortie en salle, handicape fortement les nouveaux acteurs, tels que Canalplay Infinity. Du côté de la télévision plus traditionnelle, le rapport est en faveur de la suppression de certaines règles, jugées obsolètes, comme l’interdiction de la diffusion de films de cinéma certains jours de la semaine.

Conséquence de cette dérégulation progressive des médias traditionnels, le rapport prône l’élargissement de l’assiette du Cosip (fonds de soutien à la création audiovisuelle) aux « acteurs de l’Internet », citant Google ou encore Dailymotion. Les opérateurs, qui financent pour une bonne partie le fonds Cosip par le biais d’une taxe obligatoire, pourraient obtenir une place à la gouvernance du CNC (Centre national du cinéma). Enfin, il est question de la création d’un « super CSA » qui engloberait, par fusion, les pouvoirs de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms)... à défaut, le rapport se dit favorable à confier toute la régulation économique à l’actuelle ARCEP.

Enfin, selon Les Échos, le rapport se montre très favorable à la constitution de puissants groupes audiovisuels. En 2005, avec le lancement de la TNT, le CSA ne cachait pas ses intentions de donner un coup de pouce à de petits groupes de télévision (NRJ, NextRadioTV...) tout en limitant le nombre de canaux disponibles à 7 par groupe. Le rapport invite plutôt à la mise en place d’un seuil d’audience au-delà duquel un groupe ne serait plus autorisé à racheter de nouvelles chaînes.