Besson souhaite marier le CSA, l’Arcep et l’ANFR

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Par l’intermédiaire d’Éric Besson, le gouvernement relance l’idée d’une fusion entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), le régulateur des télécoms (Arcep) et l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).

Le ministre chargé de l’Industrie et de l’Économie Numérique évoque ainsi de nouveau un projet au doux parfum d’arlésienne : la création d’une super-entité chargée de l’attribution des fréquences françaises. Tout cela n’a en effet rien d’inédit : une telle fusion était préconisée dès 2003, lors des débats sur la loi LEN (pour la confiance en l’économie numérique).

« Ces trois autorités ont vocation à coopérer plus étroitement. La généralisation de l’Internet haut débit sur le fixe et le mobile rend les frontières de plus en plus poreuses. Nous devons en tirer toutes les conséquences », a expliqué Éric Besson, lors de la cérémonie des voeux de l’ANFR.

De leur côté, le CSA tout comme l’Arcep se montrent favorables à une telle mesure qui, si elle ne devrait pas permettre de réaliser d’importantes économies, permettrait aux autorités de disposer d’un champ d’action plus important et d’un pouvoir plus efficace.

En octobre dernier, un rapport préconisait déjà une fusion entre l’Arcep, le CSA et… l’Hadopi. Cette dernière semble avoir été oubliée dans le nouveau projet d’Éric Besson ; s’agit-il d’un signe ?

Source : Le Figaro

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8 commentaires

  1. A première vue ce n'est pas incohérent. Le problème c'est que si on soupçonne un fonctionnement assez correct de l'ARCEP il est clair (il suffit d'allumer sa télé) que le CSA est en dysfonctionnement total. Les risques d'une telle fusion sont donc assez inquiétants, mais nous pourrions aussi y gagner.

  2. ropib a écrit :
    A première vue ce n'est pas incohérent. Le problème c'est que si on soupçonne un fonctionnement assez correct de l'ARCEP il est clair (il suffit d'allumer sa télé) que le CSA est en dysfonctionnement total. Les risques d'une telle fusion sont donc assez inquiétants, mais nous pourrions aussi y gagner.
    +10, même si "dysfonctionnement total" n'est pas exact: c'est une notion de status qui conditionne leur indépendance et donc leur liberté d'action face au pouvoir exécutif.

  3. Pas vraiment de lien entre toutes ces autorités publiques : - L'arcep est une autorité technique et concurrentielle des télécom. - Le CSA une autorité de bienséance morale qui veille aux bonnes mœurs (un censeur) sur les média. - L'ANFR une autorité technique et concurrentielle des média. ( - L'hadopi une autorité de respect des ayants droits : majors et producteurs ) ARCEP et ANFR => je vois bien l'intérêt, ok Le CSA est en revanche une autorité veillant à la "bonne communication" et à la neutralité des chaines et radio. En quoi le gendarme moral doit aussi être celui qui distribue les fréquences, qui valident les éléments techniques ? On va supprimer les ondes aux chaines comme Arte ou Canal+ qui diffusent des émissions qui dérangent les politiques ? Le politique et les autorisations techniques n'ont pas à être mêlées ! Autant fusionner l'ARCEP et HADOPI pendant qu'on y est ! Chez tel FAI, trop de gamins qui téléchargent ? Et vlan, on vous impose une diminution du débit ! C'est de la compétence de la justice de censurer ou de limiter les autorisations en référé ou après condamnation et certainement pas à l'exécutif qui va faire ça à la tête du client !

  4. foobarfoo a écrit :
    Pas vraiment de lien entre toutes ces autorités publiques : - L'arcep est une autorité technique et concurrentielle des télécom. - Le CSA une autorité de bienséance morale qui veille aux bonnes mœurs (un censeur) sur les média. - L'ANFR une autorité technique et concurrentielle des média. ( - L'hadopi une autorité de respect des ayants droits : majors et producteurs ) ARCEP et ANFR => je vois bien l'intérêt, ok Le CSA est en revanche une autorité veillant à la "bonne communication" et à la neutralité des chaines et radio. En quoi le gendarme moral doit aussi être celui qui distribue les fréquences, qui valident les éléments techniques ? On va supprimer les ondes aux chaines comme Arte ou Canal+ qui diffusent des émissions qui dérangent les politiques ? Le politique et les autorisations techniques n'ont pas à être mêlées ! Autant fusionner l'ARCEP et HADOPI pendant qu'on y est ! Chez tel FAI, trop de gamins qui téléchargent ? Et vlan, on vous impose une diminution du débit ! C'est de la compétence de la justice de censurer ou de limiter les autorisations en référé ou après condamnation et certainement pas à l'exécutif qui va faire ça à la tête du client !
    Je pense qu'en France il est nécessaire de réviser les institutions qui coutent chers aux contribuables et qui ne tiennent pas compte de leurs souhaits. Il est évident que certaines prennent de bonnes décisions mais parfois quand on lit certains rapports, on se demande si ce n'est juste pour justifier présences et salaires. Il n'est pas impossible de cumuler plusieurs fonctions pour une même personne.

  5. le problème est que si tu veux virer les incapables il ne restera plus personne non? mais je suis peut-être mauvaise langue qui sait!! réponse à saumurien

  6. Réagir sur le forum