Par l’intermédiaire d’Éric Besson, le gouvernement relance l’idée d’une fusion entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), le régulateur des télécoms (Arcep) et l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).

Le ministre chargé de l’Industrie et de l’Économie Numérique évoque ainsi de nouveau un projet au doux parfum d’arlésienne : la création d’une super-entité chargée de l’attribution des fréquences françaises. Tout cela n’a en effet rien d’inédit : une telle fusion était préconisée dès 2003, lors des débats sur la loi LEN (pour la confiance en l’économie numérique).

« Ces trois autorités ont vocation à coopérer plus étroitement. La généralisation de l’Internet haut débit sur le fixe et le mobile rend les frontières de plus en plus poreuses. Nous devons en tirer toutes les conséquences », a expliqué Éric Besson, lors de la cérémonie des voeux de l’ANFR.

De leur côté, le CSA tout comme l’Arcep se montrent favorables à une telle mesure qui, si elle ne devrait pas permettre de réaliser d’importantes économies, permettrait aux autorités de disposer d’un champ d’action plus important et d’un pouvoir plus efficace.

En octobre dernier, un rapport préconisait déjà une fusion entre l’Arcep, le CSA et... l’Hadopi. Cette dernière semble avoir été oubliée dans le nouveau projet d’Éric Besson ; s’agit-il d’un signe ?