AT&T et Verizon saisissent le Conseil d’État contre l’Arcep

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Deux Américains à Paris

AT&T et Verizon, les deux principaux opérateurs mobiles américains, ont saisi le Conseil d’État français contre l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) et son dispositif de collecte d’informations sur le marché de l’interconnexion entre opérateurs.

Controversé, y compris chez les acteurs télécoms français, le projet de l’Arcep exige que l’ensemble des opérateurs français rendent des comptes au régulateur sur leurs accords de transit, tous les six mois, via un bilan complet : principaux partenaires de transit, capacité et flux entrants/sortants, conditions financières, etc. L’Arcep pense que cela lui permettra de garantir la bonne neutralité du net, tout en prévenant les éventuels différends entre acteurs du marché.

AT&T et Verizon, qui ne souhaitent pas que la nature de leurs accords avec les opérateurs français soient connus de l’Arcep, s’opposent à une telle mesure et annoncent dans un communiqué commun saisir le Conseil d’État.

Les deux opérateurs dénoncent une mesure de régulation « injustifiée » et « sans précédent », alors qu’« aucune menace pour les consommateurs et/ou concurrentielle n’a pu être démontrée ». De plus, « selon la loi française, les rapports périodiques obligatoires ne peuvent être définis que par le gouvernement, pas par l’ARCEP », affirment les deux plaignants.

Source : AT&T, via Numerama

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

5 commentaires

  1. « aucune menace pour les consommateurs et/ou concurrentielle n’a pu être démontrée »


    Si il n'y a rien à voir, pourquoi le cacher?  ::)

  2. Rampage a écrit :

    bin... qu'ils restent aux USA alors, si cela ne leur plait pas!


    Et quand depuis un FAI français y'aura plus de peering avec les réseaux "qui restent chez eux", et qu'on n'aura plus accès aux sites américains, vous répondrez pareil ?

    Ils (AT&T et Verizon) ne viennent pas s'installer en France, il veulent juste garder "secret" les accords de peerings qu'ils ont ici.


  3. Les deux opérateurs dénoncent une mesure de régulation « injustifiée » et « sans précédent », alors qu’« aucune menace pour les consommateurs et/ou concurrentielle n’a pu être démontrée ».


    Bon ! Alors de quoi s'inquiètent-ils ?

  4. Belteg a écrit :

    Bon ! Alors de quoi s'inquiètent-ils ?


    Peut-être que les accords qu'ils ont ailleurs sont plus agressifs que ceux avec les as français, et qu'ils ne veulent pas que ça se sache  ;D

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