AT&T et Verizon saisissent le Conseil d’État contre l’Arcep

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Deux Américains à Paris

AT&T et Verizon, les deux principaux opérateurs mobiles américains, ont saisi le Conseil d’État français contre l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) et son dispositif de collecte d’informations sur le marché de l’interconnexion entre opérateurs.

Controversé, y compris chez les acteurs télécoms français, le projet de l’Arcep exige que l’ensemble des opérateurs français rendent des comptes au régulateur sur leurs accords de transit, tous les six mois, via un bilan complet : principaux partenaires de transit, capacité et flux entrants/sortants, conditions financières, etc. L’Arcep pense que cela lui permettra de garantir la bonne neutralité du net, tout en prévenant les éventuels différends entre acteurs du marché.

AT&T et Verizon, qui ne souhaitent pas que la nature de leurs accords avec les opérateurs français soient connus de l’Arcep, s’opposent à une telle mesure et annoncent dans un communiqué commun saisir le Conseil d’État.

Les deux opérateurs dénoncent une mesure de régulation « injustifiée » et « sans précédent », alors qu’« aucune menace pour les consommateurs et/ou concurrentielle n’a pu être démontrée ». De plus, « selon la loi française, les rapports périodiques obligatoires ne peuvent être définis que par le gouvernement, pas par l’ARCEP », affirment les deux plaignants.

Source : AT&T, via Numerama

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