C’est par une décision rendue le 23 juillet 2019 et un peu passée inaperçue, que Free Mobile s’est vue délivrer l’autorisation d’utiliser 100 MHz de la bande 3400-3800 MHz afin de mener ses propres expérimentations en Indoor à Station F-Paris, la pépinière d’entreprises dont Xavier Niel est à l’origine et dirigée par Roxane Varza.
Pour rappel, depuis le début de l’année 2018, l’Arcep propose un Guichet « Pilotes 5G » offrant du spectre pour « tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G et anticiper les modèles économiques de demain ».
Dans cet objectif, l’Arcep a mis en place :
• l’animation d’un « bac à sable réglementaire », qui lui permet d’alléger sur une durée maximale de deux ans, les obligations d’un opérateur afin de l’accompagner dans le développement d’une technologie ou d’un service innovants ;
• une présence régulière au sein de l’incubateur Station F dans le cadre de French Tech Central, pour rencontrer les start-ups, informer les entreprises innovantes du cadre d’expérimentation en vigueur, et les inciter à déposer des demandes d’expérimentation et de pilotes 5G.
Une demande qui s’inscrit donc dans le cadre de dispositions d’ores et déjà mises en place par l’Arcep.
L’autorisation qui a été délivrée le 23 juillet 2019, s’est, on peut le supposer, inscrite dans le cadre de ces dispositions.
Elle a d’ailleurs été sollicitée dans un mail adressé par Free Mobile à l’Arcep le 5 juillet 2019 et ne s’est pas fait attendre puisque le délai dans lequel elle a été rendue, est relativement court.
Elle demeure cependant temporaire afin de laisser place libre à d’autres projets identiques menés conjointement et les expérimentations projetées s’étaleront sur une durée de 6 mois, à compter du 1er septembre prochain.
Le second écueil qu’entend éviter l’Arcep dans cette autorisation provisoire, c’est une éventuelle préemption sur le spectre confié à l’exploitation, par les différents opérateurs qui répondront à l’appel de candidature prévu par l’organe de régulation dans le cadre de l’utilisation pérenne de celui-ci.
Texte de la décision rendue par l’Arcep 
Texte de la décision rendue par l’Arcep (p2) 
Texte de la décision rendue par l’Arcep (p3) 
Texte de la décision rendue par l’Arcep (p4) 
Texte de la décision rendue par l’Arcep (p5)
Quel bénéfice pour l’Arcep de délivrer cette autorisation d’utilisation Indoor ?
L’Arcep se veut claire dans son communiqué de presse et présente d’emblée le projet comme un laboratoire d’expérimentations.
A charge de revanche, Free Mobile se voit confier le soin de restituer un rapport en fin de période dont l’objectif concret permettra d’appréhender « les modalités de cohabitation entre acteurs et tester les modèles d’affaires, au-delà du simple cadre de validation technique des équipements de réseau ».
En revanche, les tests déployés sur les fréquences attribuées sans fin commerciale ne sont pas prévus dans la convention initiale et doivent faire l’objet d’une demande complémentaire préalable par Free Mobile.
Un premier pas officiel vers la 5 G qui se profile donc dès la rentrée pour Free Mobile.
