Meta a déposé hier une requête demandant le rejet de la procédure antitrust initiée contre elle par la Federal Trade Commission (FTC), pour défaut de motivation , Meta redoutant qu’une issue ne puisse être trouvée qu’en cédant Instagram et WhatsApp.
En décembre 2020, la FTC, soutenue par plus de 40 procureurs généraux d’État, a intenté une action en justice contre l’entreprise, anciennement dénommée Facebook, affirmant qu’elle avait acquis illégalement ses concurrents Instagram et WhatsApp et agissait dans le cadre d’un abus de pouvoir manifeste lui permettant d’obtenir un certain monopole sur le marché.
Cette procédure a fait l’objet d’un premier rejet en 2021 ; un juge fédéral ayant constaté que la FTC n’avait pas fourni suffisamment de preuves démontrant que le géant des médias sociaux avait une position de monopole, ce à quoi la FTC a répondu en initiant une nouvelle procédure.
Son fondement juridique est identique, mais mieux construit, et réaffirme le principe d’une concentration entre les mains de Meta d’un grand volume de services ce qui lui confère une position dominante sur le marché des réseaux sociaux personnels aux États-Unis depuis l’année 2011.
L’objectif de la FTC est simple : obtenir des mesures correctives potentielles, principalement en obligeant Meta à céder ou à restructurer ses activités, (Instagram et/ou WhatsApp), pour établir un équilibre concurrentiel qui aurait été maintenu si le comportement de Meta avait été différent.
Meta conteste les accusations de la FTC, invoquant l’incertitude réglementaire et plaidant en faveur de l’innovation
Dans une déclaration annonçant le dépôt par Meta d’un requête en rejet devant la Cour de district des États-Unis pour le district de Columbia, la directrice juridique de la société, Jennifer Newstead a affirmé que : « Les preuves confirment ce que nous avons avancé : Meta fait face à une concurrence intense de diverses plateformes, de TikTok et X à YouTube et Snapchat. De plus, les acquisitions d’Instagram et de WhatsApp par Meta, qui ont été examinées et approuvées par les régulateurs il y a plus de dix ans, ont bénéficié aux consommateurs. Grâce à des investissements massifs en argent et en temps, nous avons amélioré ces applications, les rendant plus performantes, plus fiables et plus sécurisées. »
Pour rappel, en 2012, Facebook a déboursé 1 milliard de dollars pour acquérir Instagram, avant de conclure un accord d’un montant de 19 milliards de dollars en 2014 pour l’acquisition de l’application de messagerie mobile WhatsApp.
« La FTC a approuvé ces deux acquisitions il y a plusieurs années. Remettre en question ces accords revient à saper la certitude des transactions commerciales. Ce procès ne fait qu’instiller le doute sur l’intégrité du processus de fusion gouvernemental et soulève la question de savoir si les entreprises peuvent réellement se fier aux résultats des examens réglementaires. De plus, cela pourrait dissuader les entreprises d’innover de peur d’être punies pour leur réussite » a précisé par la suite Jennifer Newstead.
« En substance, les lois antitrust sont censées encourager la concurrence et protéger les consommateurs, pas punir les entreprises pour avoir innové et offert plus de valeur et de choix aux utilisateurs. Nous défendrons fermement notre entreprise et le droit des consommateurs à choisir les produits de qualité que nous proposons » clôture-elle toujours dans le même communiqué.
Une série de poursuites contre les géants de la technologie aux États-Unis
Cette affaire s’inscrit dans le contexte d’une série d’actions en justice intentées par le gouvernement américain contre les grandes entreprises technologiques.
Récemment, le ministère de la Justice a poursuivi Apple pour des motifs antitrust, accusant la société de participer à l’élaboration d’un monopole avec l’iPhone.
Parallèlement, la FTC a intenté une action contre Amazon pour des motifs analogues l’an passé, tandis que le ministère de la Justice a engagé des poursuites sur le même fondement contre Google, alléguant que la société avait une position monopolistique sur le marché de la publicité en ligne.
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