Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel renvoie Free et Altice dos à dos dans le litige BFM TV, le Tribunal de grande instance de Paris statue plus catégoriquement

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C’est aujourd’hui que l’avis devant trancher le litige opposant Free et groupe Altice (notamment propriétaire de BFM TV) et portant sur la rémunération des chaînes appartenant à cette dernière était attendu de la part du Conseil Supérieur de l Audiovisuel.

Pour rappel, le 20 mars 2019, l’accord liant Free à Altice et portant sur la diffusion des chaînes du Groupe de Patrick Drahi, dont BFM TV sur la freebox, est venu à son terme.

Un litige aux incidences économiques non négligeables.

Une demande de rémunération était formée quant à cette diffusion comme celle de services associés (replay par exemple …) et des négociations ont été entamées entre les différents protagonistes en cause, sur la même base que les accords précédemment conclus entre Free, TF1 et M6.

Si Bouygues, Canal + ou SFR ont mené jusqu’au bout les négociations menées par le Groupe de Patrick DRAHI et accepté de contracter sur les bases proposées, il en est allé différemment avec Free.

Au-delà du refus de toute négociation ultérieure sur une base commerciale considérée comme peu acceptable, Free a entendu engager un véritable bras de fer avec Altice.

Après une brève interruption de la diffusion de BFMTV, RMC Découverte et RMC Story, c’est tout simplement un rétablissement du service qui a été opéré au grand dam d’Altice accusant Free de piratage du signal.

Altice s’était rapproché du CSA au mois d’avril de cette année et sollicité de celui-ci son arbitrage après une première tentative de médiation qui s’était révélée vaine.

C’est dans ce climat que la décision confiée au CSA était attendue aujourd’hui jeudi 1er août.

Un avis du CSA sans saveur ni odeur qui renvoie les parties dos à dos.

C’est dans des termes laminaires quelque peu surprenants au regard du contexte économiques et des enjeux en cause, que le CSA a tranché le débat :

« Si les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux« , a-t-il indiqué dans le communiqué publié.

En d’autres termes, si Altice s’estime en droit de revendiquer une rémunération, il appartient à Free de refuser toute diffusion de ses programmes si aucun accord n’est trouvé.

En outre,  « le CSA, qui a fait ses meilleurs efforts pour aider les parties à parvenir à un accord, les invite à poursuivre leurs échanges dans l’intérêt des téléspectateurs », et « reste à leur disposition pour les y aider ».

Une manière pour le CSA de ne pas prendre partie en somme, sous couvert d’une position pacificatrice  et de botter en touche quant au litige opposant les deux opérateurs.

Une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris plus téméraire ?

Le Tribunal de Grande instance de Paris aurait quant à lui tranché de manière plus radicale le différend en estimant que Free avait procédé à la diffusion des chaînes en question sans être bénéficiaire d’un quelconque droit.

Cette décision, dont le texte ne nous est pas encore connu dans le détail, fixerait également une astreinte de 100 000 € par jour à compter du 27 août 2019.

Un communiqué émanant du Groupe Altice devrait être publié rapidement, ce dernier annonçant qu’une « victoire d’importance » venait d’être remportée.

Une grande victoire pour Altice sûrement mais pour le téléspectateur est-ce vraiment le cas ?

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