Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel renvoie Free et Altice dos à dos dans le litige BFM TV, le Tribunal de grande instance de Paris statue plus catégoriquement

5

C’est aujourd’hui que l’avis devant trancher le litige opposant Free et groupe Altice (notamment propriétaire de BFM TV) et portant sur la rémunération des chaînes appartenant à cette dernière était attendu de la part du Conseil Supérieur de l Audiovisuel.

Pour rappel, le 20 mars 2019, l’accord liant Free à Altice et portant sur la diffusion des chaînes du Groupe de Patrick Drahi, dont BFM TV sur la freebox, est venu à son terme.

Un litige aux incidences économiques non négligeables.

Une demande de rémunération était formée quant à cette diffusion comme celle de services associés (replay par exemple …) et des négociations ont été entamées entre les différents protagonistes en cause, sur la même base que les accords précédemment conclus entre Free, TF1 et M6.

Si Bouygues, Canal + ou SFR ont mené jusqu’au bout les négociations menées par le Groupe de Patrick DRAHI et accepté de contracter sur les bases proposées, il en est allé différemment avec Free.

Au-delà du refus de toute négociation ultérieure sur une base commerciale considérée comme peu acceptable, Free a entendu engager un véritable bras de fer avec Altice.

Après une brève interruption de la diffusion de BFMTV, RMC Découverte et RMC Story, c’est tout simplement un rétablissement du service qui a été opéré au grand dam d’Altice accusant Free de piratage du signal.

Altice s’était rapproché du CSA au mois d’avril de cette année et sollicité de celui-ci son arbitrage après une première tentative de médiation qui s’était révélée vaine.

C’est dans ce climat que la décision confiée au CSA était attendue aujourd’hui jeudi 1er août.

Un avis du CSA sans saveur ni odeur qui renvoie les parties dos à dos.

C’est dans des termes laminaires quelque peu surprenants au regard du contexte économiques et des enjeux en cause, que le CSA a tranché le débat :

« Si les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux« , a-t-il indiqué dans le communiqué publié.

En d’autres termes, si Altice s’estime en droit de revendiquer une rémunération, il appartient à Free de refuser toute diffusion de ses programmes si aucun accord n’est trouvé.

En outre,  « le CSA, qui a fait ses meilleurs efforts pour aider les parties à parvenir à un accord, les invite à poursuivre leurs échanges dans l’intérêt des téléspectateurs », et « reste à leur disposition pour les y aider ».

Une manière pour le CSA de ne pas prendre partie en somme, sous couvert d’une position pacificatrice  et de botter en touche quant au litige opposant les deux opérateurs.

Une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris plus téméraire ?

Le Tribunal de Grande instance de Paris aurait quant à lui tranché de manière plus radicale le différend en estimant que Free avait procédé à la diffusion des chaînes en question sans être bénéficiaire d’un quelconque droit.

Cette décision, dont le texte ne nous est pas encore connu dans le détail, fixerait également une astreinte de 100 000 € par jour à compter du 27 août 2019.

Un communiqué émanant du Groupe Altice devrait être publié rapidement, ce dernier annonçant qu’une « victoire d’importance » venait d’être remportée.

Une grande victoire pour Altice sûrement mais pour le téléspectateur est-ce vraiment le cas ?

Partager

A propos de l'auteur

5 commentaires

  1. Je ne vois pas du tout en quoi le CSA les renvoie dos à dos. Il dit clairement que Altice aurait (malheureusement) 100% raison:

    [list]
    [li] "les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens" => Altice est dans son droit de demander une rémunération à Free pour la diffusion de ses chaînes gratuites.[/li]
    [li] "rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux" => Pour diffuser les chaînes d'Altice, Free ne peut pas se réfugier sous l'obligation d'un "must carry"  qui lui en donnerait le droit[/li]
    [/list]

    Donc, Free doit payer ou cesser toute diffusion. C'est difficile d'être plus clair.

  2. stratic a écrit :

    Je ne vois pas du tout en quoi le CSA les renvoie dos à dos. Il dit clairement que Altice aurait (malheureusement) 100% raison:

    [list]
    [li] "les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens" => Altice est dans son droit de demander une rémunération à Free pour la diffusion de ses chaînes gratuites.[/li]
    [li] "rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux" => Pour diffuser les chaînes d'Altice, Free ne peut pas se réfugier sous l'obligation d'un "must carry"  qui lui en donnerait le droit[/li]
    [/list]

    Donc, Free doit payer ou cesser toute diffusion. C'est difficile d'être plus clair.


    Donc si on suit ton raisonnement, Free doit payer pour une chaîne que tu reçois gratuitement; par contre si Free augmente ton abonnement ou les met en optiont, tu ne seras pas d'accord. Il y'a 3 chaînes gratuites, ce sont des chaînes qui doivent être accessible de toutes les manières possible. Si Free ne les diffusent pas il se fera taper sur les doigts.
    Je te rappelle que lorsque canal a enlevé les chaînes du groupe TF1 suite à un non accord, le CSA a sommé le groupe de remettre ces chaînes qui sont gratuites. Là c'est le même cas.

    Je pense que tu n'as pas tout compris du CSA, ils disent que Free n'est pas tenu de diffuser des programmes non hertzien comme BFM Busyness ou le replay, par contre il est un fait que les chaînes qui sont gratuites doivent le rester peu importe le moyen de réception.

    Et franchement moi je pense que ça peut disparaître de chez Free ça ne me dérangera pas, ça fera de place pour des chaînes qui présente des programmes dit de ce nom, sachant que c'est une chaîne dont les informations sont filtrées pour ne dire que du bien de certaines personnes.

    Ou est la démocratie.

  3. sebastopaul2016 a écrit :
    Donc si on suit ton raisonnement, ...


    Non ce n'est pas du tout "mon raisonnement". C'est que dit clairement est sans ambiguïté l'unique phrase reprise par Freenews:

    les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux


    Il serait tout de même bien d'avoir la question posée et  le texte complet de l'avis du CSA car pour l'instant on ne voit passer que des bribes et il faut lire entre les lignes.

  4. Il semblerait que le tribunal a donné raison à ALTICE, imposant à Free un arrêt des chaînes via son réseau mais il sera toujours possible via l'antenne de regarder ces chaînes.
    Si canal à l'époque avait continué à ne pas diffuser les chaînes du groupe TF1 que ce serait il passé ?

    Après regarder une chaîne d'information ou on sait que c'est filtré par les grand directeurs et il faut respecter les idées de Mr Macron, ou est la liberté de la presse.

    Que Free les supprime pour ce qu'il propose ça ne va pas faire une grosse perte. CNEWS propose des informations tout aussi bien; puis il y'a d'autres chaînes d'info: LCI, France Info etc...

  5. Réagir sur le forum