L’AVICCA réclame un autre mode de calcul des subventionnements de l’Etat dans certaines zones rurales

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Les raccordements ne sont parfois pas une chose simple dans les zones rurales. Bien que financés par l’Etat, ceux-ci rencontrent souvent des difficultés, qui nécessitent des moyens beaucoup plus importants, non couverts par ce mode de subventionnement.

Car si l’aide de l’Etat est précieuse, elle est équivalente, quelque que soit la situation, ce qui en soi génère malgré tout des déséquilibre notamment quand il s’agit de déploiements qui se révèlent plus complexes donc plus coûteux.

C’est en cela que s’inscrit le plaidoyer très récent de l’AVICCA, qui entend que les choses bougent et progressent, grâce à un financement au cas par cas, plus équitable.

Pour rappel, l’AVICCA regroupe les collectivités engagées dans le numérique, pour faciliter l’échange des pratiques et agir ensemble au plan national.

Au-delà des infrastructures et des réseaux, les axes de travail de l’AVICCA incluent le numérique éducatif, les SIG, les territoires connectés (« intelligents »), la communication territoriale sur les déploiements, la cybersécurité, les services de la données, l’inclusion numérique, les impacts environnementaux du numérique, l’audiovisuel…

Cette position lui permet donc de former de véritables propositions afin de réduire les déséquilibres.

C’est le cas par exemple des Réseaux d’Initiative Publique, pour lesquels l’Etat a décidé d’investir afin de poursuivre le raccordement à la Fibre de nouveaux locaux, ce dont se réjouissent l’ensemble des associations défendant les termes de ces investissements, dont l’AVICCA fait partie, tout en défendant le principe d’un financement supplémentaire suivant le mode de l’aide différenciée, basée sur une distinction des situations de ces zones, conformément aux dispositions imposées par l’Etat lui-même dans le cadre du Plan THD.

Une aide personnalisée et graduée pour faire face aux spécificités du terrain.

Si les fonds injectés permettent de respecter un certain nombre de mesures, l’AVICCA pense qu’il est désormais indispensable que le Gouvernement puisse rationnaliser au maximum le soutien qu’il apporte, de manière graduée et responsable, dans les zones dites de faible densité, tout en réajustant le tir régulièrement en fonction des évolutions de terrain.

Il en va de même pour les dispositifs mis en place dans les DOM-TOM, qui se révèlent parfois insuffisant ou inadaptés pour pourvoir à un déploiement ne serait-ce que correct.

En tout état de cause, « un changement de paradigme, pour passer dès 2022 d’un traitement ponctuel à une solidarité durable via la mise en place rapide d’un fonds de péréquation national pour l’aménagement numérique de la France » est nécessaire selon l’AVICCA avec l’injection de l’aide de l’Etat de 150 millions d’Euros dans ce fonds spécialement dédié.

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Directrice de publication et d'édition.

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