La Provence : retournement de situation après un sursis accordé à Xavier Niel par le Tribunal de Commerce de Marseille

Contre toute attente, et alors que les avocats de l’armateur marseillais CMA-CGM donnaient cette dernière gagnante dans la lutte l’opposant à la holding de Xavier Niel, le Tribunal de Commerce de Marseille a entendu donner raison, du moins provisoirement, à ce dernier en bloquant le processus de vente du quotidien par suspension provisoire de l’agrément par Ordonnance de référé rendue hier.

Cette décision intervient en suite du recours formé par l’homme fort de Free et porteur de parts à hauteur de 11% dans le capital social, qui avait entendu contester cet agrément donné le 9 mai dernier par le Conseil d’Administration du journal, dans le cadre d’une séance très mouvementée et dirigée de manière surprenante par Jean-Christophe Serfaty, son PDG et partie prenante pour Rodolphe Saadé, à la tête de la compagnie maritime.

L’agrément en question avait été arraché aux forceps par deux voix sur cinq, en évinçant les voix des administrateurs de NJJ comme celle de Stéphane Tapie, qui entendait faire valoir les dernières volontés de son père, Bernard Tapie, sur le fondement d’une disposition statutaire soumise en séance par Jean-Christophe Serfaty pour justifier son passage en force.

Une situation de blocage issue d’un recours engagé par principe.

Cette situation était prévisible et par ailleurs évoquée par les salariés du quotidien comme ses instances représentatives, qui redoutaient une situation de blocage dramatique, avant l’examen approfondi par le Tribunal de Commerce de Bobigny, du fond du dossier de reprise administré par les liquidateurs judiciaires du Groupe Bernard Tapie, dès le 22 juin prochain, ce qui devrait entraîner inéluctablement un sursis à statuer ou une prorogation de son délibéré, à une date incertaine.

Dans cet intervalle, le Tribunal de Commerce de Marseille, qui s’est prononcé dans la cadre d’une procédure de référé dont les modalités sont particulières, doit bien évidemment statuer sur le fond, à savoir la validité de l’agrément concédé à Rodolphe Saadé pour CMA CGM.

En cas de victoire pour Xavier Niel, il serait mis un terme immédiat au projet de reprise initié par l’armateur phocéen, alors que si l’homme d’affaires devait être débouté, la proposition émise par CMA CGM pourrait aboutir, mais uniquement sous certaines conditions, et dans un délai judiciaire certain, ce qui rebattrai les cartes, ce qui financièrement étranglerait le quotidien.

Deuxième hypothèse : celle d’une décision entérinant malgré tout la reprise par CMA CGM, ordonnée malgré tout par le Tribunal de Commerce de Bobigny, ce qui risquerait en cas d’un examen sur le fond invalidant l’agrément donné en séance le 9 mai dernier, de créer une situation juridiquement inextricable et complexe à dénouer par la suite au regard des conditions d’exécution inhérentes à la procédure collective.

Or, dans cette affaire, tout est une question de temps, argument majeur en faveur de Xavier Niel, pour qui la montre est un argument imparable et qui entend bien conserver ses prérogatives régaliennes dans cette affaire, coûte que coûte.

De son côté, CMA CGM est prêt à investir près de 81 millions pour remettre à flot le quotidien certes, mais avant toutes choses pour enfin mettre un pied dans le monde de la presse et s’arroger les faveurs des liquidateurs, en charge du règlement des créanciers avec à leur tête, l’Etat pour 400 millions d’euros.