Iliad porte la fusion TF1/M6 devant la Commission Européenne

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M6 est en passe d’être acquis par le Groupe TF1 et le consortium qui serait issu de cette transaction risque de voir le jour avant la fin de l’année.

Et le projet serait loin de faire l’unanimité chez les opérateurs, dont Free, qui s’est adressé en fin de semaine passée, directement à la Commission Européenne pour exposer son point de vue.

Une action en référé a d’ailleurs été diligentée par le Groupe Iliad à cette fin, le 27 octobre dernier, devant le Conseil d’Etat, afin de remettre en question la compétence de l’Autorité de la Concurrence quant à l’examen du projet par ses soins, ce à quoi la plus haute juridiction administrative a répondu par une décision pure et simple de rejet le 5 novembre dernier.

Décision contre laquelle le Groupe Iliad s’est inscrit en faux, portant le litige devant la Commission Européenne, seul organe apte à connaître de ce différend désormais, et plus précisément la direction de la concurrence.

Une position hégémonique dangereuse pour Iliad.

Pour Iliad, ce projet d’acquisition donnerait au Groupe Bouygues, propriétaire à 44% de TF1, les moyens de réaliser un peu plus de 60% de son chiffre d’affaires déclaré à l’échelle européenne, uniquement sur le territoire français, ce qui déplaît fortement au trublion des télécoms, qui invoque un déséquilibre mortifère pour un certain nombre d’acteurs du marché mais également d’intervenants dans le domaine de la publicité.

En jeu donc une hégémonie insupportable doublée d’une situation de contrôle par un Groupe français d’envergure mais également un second d’origine allemande, en l’espèce Bertelsmann, qui lui ne réalise pas véritablement la majeure partie de son bénéfice en France ce qui engendre des difficultés qui doivent être impérativement examinées à l’échelle européenne selon les arguments développés par le Groupe de Xavier Niel.

Une situation dénoncée dès le début de l’été par Maxime Lombardini, Vice-Président d’Iliad, qui s’insurgeait contre les éventuelles perspectives financières découlant de cette fusion, pour TF1et M6, et qui représenteraient pas moins de 70% des parts du marché publicitaire, exerçant ainsi une position dominante insupportable.

La délicate subtilité des modes de diffusion de la publicité.

Car pour justifier de la conformité de leur projet vis-à-vis de la concurrence, les futurs associés ont mis en évidence l’utilisation de la publicité digitale et non de la publicité télévisée, qui n’est pas gérée par les mêmes régies mais surtout ne répond pas aux mêmes critères d’usage, appliqués aux dérivés de la programmation qui serait servie par la nouvelle entité issue de cette fusion et notamment les services TV de replay ou bien encore les insertions sur YouTube.

En d’autres termes il s’agit d’une question de subtilité liée à la présentation du projet qui fait débat, mais qui à terme risque de peser lourd dans la balance d’où les craintes d’Iliad clairement exprimées devant la Commission Européenne.

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