Il ne se passe décidément pas une semaine sans que la croisade judiciaire menée par l’UFC/Que Choisir ne fasse successivement plier les FAI.

Il est d’évidence que l’escalade technologique et commerciale de ces derniers mois a, par force, entraîné un véritable corps à corps entre providers et consommateurs, au rang et en défense desquels les différentes associations qui s’élèvent en leur représentation se sont fendues en assignations aussi diverses que variées ; à ce titre la lutte contre la clause abusive relève véritablement à ce jour de la Quête du Graal !

Après Wanadoo et Free respectivement condamnées par jugements des Tribunaux de Grande Instance de Paris et Nanterre en date des 09 et 21 février 2006 et qui se soumettent depuis quelques jours à la publicité de ces condamnations sur leurs pages d’accueil (en marge notamment des délais de signification), c’est maintenant au tour de Neuf d’être épinglée par la juridiction de Nanterre, à l’effet de revoir sa copie et de retirer pas moins de 26 clauses abusives insérées dans ses Conditions Générales de Vente.

Force est cependant de constater que les dispositifs de ces décisions, même si elles émanent d’arbitrages différents, s’inscrivent dans la même veine et s’évertuent à étendre peu à peu le champs de l’obligation dite auparavant de "moyen" à celle plus répressive de "résultat" afférente au fonctionnement du réseau (assortie de la condamnation au paiement de dommages et intérêts se situant aux alentours de 15 000 à 20 000 € sur le principe de la responsabilité) comme à l’exclusion des conditions restrictives de résiliation ou la prohibition des modifications intempestives de tarifs sans accord préalable du consommateur.

Au delà de l’identité des requis auxquelles elles s’attachent, ces condamnations ont le mérite d’établir une base jurisprudentielle solide aux litiges à venir qui ne peut qu’être bénéficiable à l’usager lambda souvent en équilibre précaire par rapport aux professionnels, en marge des différentes associations et des insondables querelles juridiques.