Orange sport gagne contre Free et SFR

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Orange Sport vient de publier un communiqué annonçant que la Cour d’Appel de Paris a infirmé ce jour le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 février 2009 et condamne aux dépens SFR ( filiale du groupe Vivendi ) et Free.

La Cour d’appel de Paris n’a pas suivi le même jugement que le tribunal de commerce qui avait lui demandé que le service Orange Sport soit mis à disposition de Free et SFR.

En Février dernier, Orange avait été condamné en première instance à
arrêter la diffusion de sa chaîne « Orange Sport » à la suite de la
plainte de SFR et Free pour vente liée de cette chaîne. En effet, la cour
d’appel de Paris a annulé la décision de la première instance :
« Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le
consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un
accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la
contrainte », estiment les magistrats.

Rappelons qu’en outre, L’opérateur avait annoncé, à la fin du mois de
mars, la suspension de la diffusion de sa chaîne.
Dans l’attente du jugement en appel, Orange avait suspendu la commercialisation de l’offre Orange Sport qui pourra à présent reprendre avant la fin de la semaine dans les boutiques Orange.

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A propos de l'auteur

Rédacteur Alsace-Lorraine ; domotique

19 commentaires

  1. romain a écrit :
    Décision contraire au droit français.....appel en prévision!!!
    en fait, il s'agit déjà d'une décision en appel... Et, à mon humble avis (mais tu fais ce que tu veux), ce qui est contraire au droit français, c'est de contester publiquement la légitimité d'une décision de justice.

  2. A noter qu'en plus, SFR et Free ont été condamnés à verser 10 000 euros chacun de frais de justice à Orange Foot, 10 000 euros à France Télécom et 5 000 euros à la Ligue de football professionnelle. Après sur le fond, je ne suis pas certain que ça soit une bonne décision pour le consommateur. Là il s'agit du foot, mais ensuite ça pourra être valable pour tout (films, séries, concerts etc.). Le problème est qu'on ne peut pas trop avoir plusieurs abonnements ADSL à la maison si on veut accéder à la fois à des chaines dispos exclusivement chez Orange et des chaines dispo exclusivement chez Free ou SFR, ou autre. Pour moi ça va avoir deux conséquences : - une baisse du revenu global pour les contenus, puisque le consommateur ne pourra physiquement pas s'abonner à tout ; - une hausse du piratage de ces contenus, parce que comme on peut pas l'acheter on va essayer de l'obtenir de manière détournée (cf tous les sites qui proposent déjà les matches de foot en streaming). Décidément... autant je trouve que les procédure des concurrents envers Orange sont souvent abusives et généralement un bon moyen de se payer sur la bête, autant là, pour une fois que je trouvais ça plutôt justifié vu du consommateur, il se font bouler ! Va comprendre...

  3. "Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la contrainte" Heu, c'est une blague ? Pour eux c'est pas une contrainte de devoir obligatoirement prendre Orange comme FAI pour voir le foot alors qu'il existe d'autres FAI concurrents ? J'en découvre tous les jours en matière de droit !

  4. je cite : "J'en découvre tous les jours en matière de droit !" eh reveille toi , t'est en france mon pote le droit francais est auto adaptable aux interets

  5. non Yoann, je persiste et je signe...(sans doute parce que je suis Breton!) j'ai le droit de contester publiquement! tu as du confondre avec la France de Vichy! (A moins que celle de Sarko....) Effectivement c'est en appel....mais cette même décision ne peut-elle être contestée en justice??? sinon, la contrainte de prendre un FAI pour une chaine unique est incontestable.... Bon WE les Freenautes

    yoann007 a écrit :
    Décision contraire au droit français.....appel en prévision!!!
    en fait, il s'agit déjà d'une décision en appel... Et, à mon humble avis (mais tu fais ce que tu veux), ce qui est contraire au droit français, c'est de contester publiquement la légitimité d'une décision de justice.

  6. landre2 a écrit :
    je cite : "J'en découvre tous les jours en matière de droit !" eh reveille toi , t'est en france mon pote le droit francais est auto adaptable aux interets
    Déjà je suis pas ton pote, ensuite il y a une limite à l'adaptabilité, surtout en ce qui concerne la concurrence et le respect des consommateurs.

  7. De toute façon dés qu'il y a des exclusivités, c'est automatiquement attaqué. Pourtant on a pas fai chIEr canal quans ils avaient l'exclu de la ligue 1.... (comme chaine de TV) Désolé les gars (les FAI) si vous ètes mauvais en négoce, au lieu de pleurer à l'équité, faites mieux, c'est ça qui fait marcher la concurrence... On dirait des gamins qui rapportent à la maitresse parce qu'ils n'ont pas le même stylo que leur voisin...

  8. Ce que tu n'as pas compris c'est que Canal+ tout le monde peut l'avoir, il suffit juste d'avoir une télé et tu prend un abonnement chez Canal+ :) Là tu dois être abonné chez Orange, soit un FAI, rien à voir donc avec Canal+ ... Canal+ ne t'impose pas ton FAI ni la marque de ta TV ... SFR et Free ont donc eu raison de porter plainte. Et puis négocier entre FAI pour le foot en France, mouhahaha

  9. "Déjà je suis pas ton pote" Désolé MONSIEUR k20, je ne pensais pas etre grossier mais seulement faire de l'humour en refletant ce qui se passe actuellement

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